Le dernier Plan de Gestion des déchets d'extraction (PGDE) a été rédigé pour la période 2016- 2021. L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'il n’a pas mis à jour son PGDE. Écart : L’exploitant n’a pas révisé son plan de gestion des déchets d’extraction depuis 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son PGDE et le transmet à l'inspection.
MOULLE Arnaud — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments étaient en vide sanitaire lors de la visite d'inspection. L'exploitant a déclaré ne pas avoir réalisé de modification. Cependant le plan d'épandage n'a pas été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de veiller au respect de l'effectif maximal autorisé pour son élevage en prenant en compte le nombre d'animaux livrés en bonus lors des mises en place et de transmettre à l'inspecteur le plan d'épandage de l'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.