Inspections ICPE

LES POULES DANTAN

Installation classée à Savigny-sur-Braye (41360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054100702
CommuneSavigny-sur-Braye (41360)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 41
Inspections listées2 depuis 16 mars 2022
SIRET10127750700014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il a été constaté le 05 septembre 2024 que l'établissement GONET PHILIPPE avait cessé toute activité d'élevage au lieu-dit "Courgenard" sur la commune de Savigny-sur-Braye. Toutes les mesures ont été prises pour assurer la mise en sécurité du site conformément aux exigences réglementaires. DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Cessation d’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1-I

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Cessation d’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1-II-1

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Cessation d’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1-II-2

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Cessation d’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1-II-3

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Cessation d’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1-II-4

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Cessation d’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1-III

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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