Installation classée à Villebourg (37370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010012689 |
|---|---|
| Commune | Villebourg (37370) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 37 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 juillet 2025 |
| SIRET | 52876408700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plan de recensement des risques à établir et transmettre au SDIS37 Mettre les huiles et produits de N/D sur rétention Mettre à jour le plan d'épandage -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Recensement dans le registres des risques, à mettre à jour Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le recensement des stockages de produits inflammables ou explosifs (carburants, gaz, huiles...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérifications électriques Q18 et Q19 réalisées en 2022 (prochaine en 2027) Absence de plan des zones à risques Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan des zones à risques, identifiant les zones de stockage des produits dangereux, des gaz, carburants et lubrifiants, les coupures gaz et électricité, le PEI Faire parvenir ce plan au SDIS et à l'inspection des installations classées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Rétention présente pour les carburants, engrais liquides, aires de lavage Absence de rétention pour les produits de nettoyage/désinfection, les huiles Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre les huiles et produits de nettoyage/désinfection sur rétention
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Extension du plan d'épandage à porter à la connaissance du préfet Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Notifier au préfet l'extension du plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence de : - Registre informatisé des effectifs - registre des risques - plan d'épandage - cahier d'épandage - bordereau de livraison des effluents Sans objet : - plan de réseau de collecte des effluents (fumier) - bons d'équarissage (non transmis)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence de haies sur 2 faces abords entretenus
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Présence de haies bocagères sur 2 faces
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Registre présent, à compléter si besoin
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Site très bien entretenu
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
PEI recensé et identifié par le SDIS37 extincteurs portatifs adaptés, vérifiés en août 2024 vanne de barrage gaz présente et en évidence
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
prélèvements 1 522 m3/an, sur réseau d'adduction d'eau potable (AEP) complété par un forage do- mestique limité à 1 000 m3/an
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Compteur électronique, par bâtiment Dispositif de disconnexion sur le réseau AEP et sur le forage domestique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Stockage bout de champs Stockage en fumière en période d'interdiction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Eaux pluviales drainées vers les fossés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Effluents épandus, cahier d'enregistrement des pratiques renseigné Plan d'épandage présent
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Enfouissement immédiat (constaté sur chantier en cours lors de l'inspection)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Pas d'accumulation de poussière, voies propres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Enfouissement immédiat lors des épandages Bâtiments correctement ventilés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Bacs DASRI pour les déchets vétérinaires Chambre froide de stockage des cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Déchets récupérés ADIVALOR (penser aussi aux ficelles) Animaux morts ramassés par SECANIM (Service Public équarrissage) Collecte DASRI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
cahier d'épandage informatique complété, sortie papier pour l'inspection bordereau de livraison de fumier complété, chantier en cours
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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