Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Tinteniac

2 installations de Tinteniac (35190) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA LA PETITE GUEHARDIERE — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le recensement des risques et le plan de localisation ne sont pas réalisés.

GAEC LAND'TREMOR — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Arrêté Préfectoral du 18/02/2011, article 1

Selon les données déclarées dans la DFA, confirmé par le bilan comptable, la production 2024 en porcs charcutiers est de 2800 porcs. Les effectifs en vaches laitières sont 135 vaches laitières et 7 vaches de réforme. La SAU exploitée est de 213.46 ha contre une surface déclarée dans le dossier de 2010 de 176.13 ha. Les exploitants prévoient de baisser les effectifs au seuil autorisé par l'arrêté. Le plan d'épandage a 5/18été mis a jour dans le cadre de l'installation d'un nouvel associé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire une déclaration modificative afin de régulariser vos effectifs en vaches laitières et mettre à jour votre plan d'épandage.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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