Installation classée à Tinteniac (35190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053503071 |
|---|---|
| Commune | Tinteniac (35190) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 10 octobre 2023 |
| SIRET | 82922631500028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite au contrôle, les exploitants doivent : - faire contrôler les extincteurs et nous transmettre le rapport d'intervention; - réaliser le recensement des risques ainsi que le plan de localisation des risques; - mettre en place des consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement des risques et le plan de localisation ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La protection extérieure contre l'incendie est assurée par une réserve souple de 120 m3. Deux extincteurs sont présents sur site, la date de vérification n'est pas disponible. Les numéros d'urgence sont affichés dans l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire vérifier vos extincteurs, et nous transmettre le compte-rendu d'intervention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Il n'y a pas de consigne spécifique pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Il n'y a pas de consigne spécifique pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La SCEA LA PETITE GUEHARDIERE est autorisée à exploiter un atelier de volailles de chair de 110000 emplacements (Arrêté préfectoral n°26659 du 11 septembre 1996 modifié). Les effectifs produits sont conformes aux arrêtés préfectoraux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est propre et bien entretenue.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le recensement des risques et le plan de localisation ne sont pas réalisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité des produits de dératisation sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par FARAGO, le dernier passage date du 18 mars 2026. Le plan de dératisation et les fiches de données de sécurité sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols de bâtiments sont soit en béton soit en bitume. Il n'y a pas de risque de fuite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Lors des opérations de nettoyage, les fumiers sont directement transférés vers la station de compostage de la SARL PETIT CLOS.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé 6 octobre 2025 par la SOCOTEC. Suite au contrôle, des différentiels ont été changés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le fioul des groupes électrogènes est stocké sur rétention. Il n'y a pas de stockage de produits phytosanitaire sur site. Les produits de nettoyage sont stockés en bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'approvisionnement en eau est assuré par un puits de surface. La disconnexion est assurée par un jeu de vannes et un clapet antiretour. La consommation d'eau est relevée journalièrement. La consommation annuelle 2025 est de 3879 m3 .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
Le puits est situé dans une parcelle située en contrebas de l'exploitation. Il est protégé par une margelle bétonnée; Il n'y a pas de pâturage à proximité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Il n'y a pas de stockage des fumiers sur site. le fumier est transféré sur le site de la SARL LE PETIT CLOS pour compostage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont collectées par drainage en pied de bâtiment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet lors de l'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont repris par le cabinet vétérinaire de l'élevage. Les animaux morts sont stockés en congélateur, puis en bac avant enlèvement par les services de l'équarrissage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Pas de départ de déchets vétérinaire Bon ADIVALOR : 23/06/25 pour : 2 sacs de phyto, 5 sacs d'hygiène élevage, et 3 big-bags de semences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.042 kg NH 3/an/place de poulets de chair pour une VLE de 0.105 NH3/an/place. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 5419 kg pour l'année 2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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