SARL LA TREFFENDELOISE — Recensement des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement des risques, ainsi que le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.
4 installations de Treffendel (35380) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement des risques, ainsi que le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.
Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
Le site est propre et bien entretenu. La dératisation est assurée par la société APA. Le dernier passage date de 18 novembre 2025. Absence de plan matérialisant l'emplacement des appâts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez matérialiser à partir d'un plan de masse du site l'emplacement des appâts pour la dé - ratisation.
Arrêté Préfectoral du 13/01/2017 , article 1
Selon les données présentes dans la BDNI le 15 janvier 2026, les effectifs de l'exploitation sont de 413 vaches laitières ce qui est supérieur aux effectifs autorisés par l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2017 modifié. Ce constat de dépassement des effectifs autorisés a déjà été réalisé lors de l'inspection du 24 sep- tembre 2025. Suite à cette inspection, vous aviez réduit les effectifs de votre élevage, ce qui a conduit à suspendre le projet d'arrêté préfectoral vous rendant redevable d'une d'astreinte admi - nistrative journalière. Suite à ce nouveau constat, il sera proposé à M. le préfet de signer cet arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 24
Le plan des réseaux n'est pas conforme au plan fourni lors de la dernière mise à jour du dossier ICPE de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez vérifier et nous transmettre le plan des réseaux de votre installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.