Installation classée à Treffendel (35380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de lever une partie des non-conformités identifiées lors du contrôle du 24 septembre 2025. Cependant, suite à l'inspection , l'exploitant doit réduire ses effectifs et respecter le plafond auquel il est autorisé. Il doit améliorer la sécurisation de la fosse, étanchéifier le BTS2, vérifier l'intégrité de la fosse géo - membrane STO3 et des fosses associées et assurer la séparation des eaux pluviales collectées par le bassin BR1.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2017 , article 1
Selon les données présentes dans la BDNI le 15 janvier 2026, les effectifs de l'exploitation sont de 413 vaches laitières ce qui est supérieur aux effectifs autorisés par l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2017 modifié. Ce constat de dépassement des effectifs autorisés a déjà été réalisé lors de l'inspection du 24 sep- tembre 2025. Suite à cette inspection, vous aviez réduit les effectifs de votre élevage, ce qui a conduit à suspendre le projet d'arrêté préfectoral vous rendant redevable d'une d'astreinte admi - nistrative journalière. Suite à ce nouveau constat, il sera proposé à M. le préfet de signer cet arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Suite aux constats de l'inspection réalisée le 24 septembre 2025, l'exploitant a réalisé plusieurs me- sures correctives, à savoir : - aménagement du point de rejet des eaux de drainage des fosses STO3 et des fosses associées, afin de permettre la réalisation de prélèvement ; - réduction du flux des eaux entrantes dans le BTS2 ; - installation du système d'aspersion sur prairie. cependant les trous du tuyau asperseur étaient bouchés lors l’inspection. Ils ont été débouchés pendant l'inspection ; - transmission des documents attestant de la réparation de la fosse géomembrane STO3 préala - blement à l'inspection. Lors de l'inspection, il a été constaté que le BTS2 n'était pas étanche au niveau de la jonction entre les deux bassins du BTS. L'analyse des eaux de drainage de la fosse géomembrane STO3 et des fosses associées indique une concentration comprise entre 25 et 50 mg/l d'ammonium. Cette concentration démontre une contamination des eaux de drainage par des effluents. Concernant la protection contre le risque de chute dans la zone de transfert entre les fosses STO1, STO2 et STO3, l'exploitant a installé un garde-corps. Les dimensions du garde-corps ne permettent pas de prévenir tous risques de chutes lors des opérations de transfert dans cette zone de travail dangereuse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez étanchéifier les parois du BTS, vérifier l'étanchéité des ouvrages de stockage de lisier, améliorer la sécurisation de la fosse géomembrane STO3 et des fosses associées et en particulier de la zone de transfert des lisiers afin de prévenir le risque de chute.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Suite à l'inspection du 24 septembre 2025, les canaux de collecte des effluents ont été busés. Lors de l'inspection, il a été constaté la présence d'ammonium dans le bassin de collecte des eaux de ruissellement BR1, entre 25 et 50 mg/L d'ammonium. La zone de rejet du bassin montre des traces de bactéries « queue de mouton », caractéristiques d'une pollution organique. Les observations réalisées en votre présence ont permis d'écarter la possibilité d'une contamina - tion par les eaux de ruissellement du silo S5 et par celles de la cour de la laiterie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez vous faire cesser toute contamination des eaux pluviales collectées avant le rejet dans le milieu naturel ou arrêter le rejet des eaux souillées et les traiter par épandage sur prairie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le canal de collecte des jus de silo a été busé. Les jus collectés sont dirigés vers le BTS 2, pour trai - tement avant épandage sur prairie. 4/6Le fossé de collecte des eaux de cours de la stabulation génisse (B3) a été busé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de gouttière de la stabulation génisse B3 ont été déviées vers le bassin de régulation des eaux pluviales. Les eaux de gouttière de la stabulation B1.1 sont dirigées vers le bassin d'infiltration.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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