2 installations de Moulins (35680) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification de l'installation électrique a été effectuée le 23/08/24. Des points de non conformité ont été relevés à l'issue de ce contrôle.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Grillage de protection des fosses endommagé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer une protection efficace des fosses : grillage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.