Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Monterfil

4 installations de Monterfil (35160) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA GALLINAE — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le recensement des risques et le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.

GAEC DE LA VILLE NEVEU — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Il n'y a pas de plan de recensement des risques sur l’exploitation.

GAEC MEREL — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'exploitation dispose d'un AR n°44630 du 19/10/2021 pour 250 vaches laitières. Le jour de l'inspection l'exploitation détenait 290 vaches laitières (extrait BDNI). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez revenir à l'effectif autorisé en attendant l'instruction de votre demande d'extension de votre exploitation.

GAEC DE ROVENY — Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est esti- mée à 20 m3. La consommation n'est pas relevée. Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever périodiquement le compteur sur le forage.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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