SCEA LA VILLE ES ARCHERS — Recensement des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de recensement des risques est présent. Cependant, il doit être complété afin de répondre aux prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2013.
Installations classées inspectées à Iffendic
5 installations de Iffendic (35750) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- LE FRESCHE — Iffendic (35750) 5 points de contrôle avec suites administratives
- SAM ENERGIES — Iffendic (35750) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA LA VILLE ES ARCHERS — Iffendic (35750) 5 points de contrôle avec suites administratives
- SYLVAIN ESLAN — Iffendic (35750) 7 points de contrôle avec suites administratives
- GIE LES VALLEES — Saint-Gonlay (35750) 2 points susceptibles de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SAM ENERGIES — Connaissance des produits - étiquetage
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 12
Les fiches de données de sécurité des produits de dératisation ne sont pas disponibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez avoir à disposition les fiches de données de sécurité des produits dangereux détenus sur l'installation.
LE FRESCHE — Propreté – Insectes – Rongeurs
Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
Conforme : La dératisation est réalisée par l'exploitant. Les fiches de données de sécurité sont sur l'emballage. Non conforme : Le plan de dératisation n'est pas réalisé.
SYLVAIN ESLAN — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un AR n°42555 du 19/06/2015 pour 739 Animaux Equivalents soit 70 repro- ducteurs, 336 PS, 456+6 PC, d'une déclaration pour 83 vaches laitières, 75 génisses en date du 17/08/2010, et d'une déclaration pour 64 bovins viandes en date du 17/08/2010. Actes ICPE au nom du GAEC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Changement d'entité juridique à réaliser au nom de l'EARL.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Lacombe — 2
- La Harmoye — 4
- Saint-Denis-Lanneray — 2
- Allegre — 2
- Nesle-la-Reposte — 2
- Escaudoeuvres — 4
- Seltz — 2
- Niort — 4