Installation classée à Availles-sur-Seiche (35130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501217 |
|---|---|
| Commune | Availles-sur-Seiche (35130) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 mars 2025 |
| SIRET | 34851050400015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Procéder à l'entretien de la clôture de la fosse (végétation) Mettre en conformité les installations électriques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de végétation sur la clôture de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Débroussailler le tour de la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé, présence de non-conformités La périodicité de ce contrôle est de 5 ans sur ce site car il n'y a pas d'intervention du salarié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données sécurité des produits de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme 6/9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Présence d’une pièce d’eau naturelle à proximité des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Pas de produit impliquant une rétention sur le site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un bac étanche.
Thèmes : Élevage · Pollution 8/9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.