2 installations de Availles-sur-Seiche (35130) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les clôtures des fosses des boues et du décanteur sont détériorées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en état les clôtures de fosse.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de végétation sur la clôture de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Débroussailler le tour de la fosse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.