Installation classée à Panjas (32110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit justifier la suffisance de ces capacités de rétention et finaliser son étude de dangers en prenant en compte les remarques de l'inspection issues du présent rapport.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Etude des dangers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/03/2024, article 1
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées la présentation des scénarios d’incendie avec les modélisations FLUMILOG associées des zones d’effets thermiques. Ces modélisations montrent que les effets thermiques supérieurs à 5 kW/m² sortent des limites de propriété lors d’un incendie. L'exploitant a prévu la mise en place de mesures visant à réduire ces effets comprenant la construction d'une rétention déportée de 1000 m³. L’inspection des installations classées s’interroge sur le dimensionnement et la suffisance de cette rétention déportée : les quantités de stockage autorisées étant de 1787 m³, le volume de la rétention interne du chai de 220 m³ et celui de la future rétention déportée de 1000 m³. Les capacités de rétentions semblent trop faibles par rapport à la capacité de stockage autorisé : 567 m³ sont susceptibles de se déverser en dehors du site. Qui plus est, l’exploitant ne prend pas en compte dans son calcul le volume d’eau incendie à déterminer sur la base du guide D9. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier ou de réévaluer ses capacités de rétention interne et déportée, mais aussi de prendre en compte le volume d’eau d’extinction calculé sur la base du guide D9.9/9 L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de présenter de nouvelles modélisations basées sur des hypothèses correspondant mieux à la réalité du site : c’est à dire un feu de nappe, tout en prenant en compte le volume effectif d'alcool restant dans la rétention interne du chai. Toutes ces informations doivent être intégrées dans l'étude des dangers actualisée du site que l'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/05/2016, article 1
L'exploitant a déclaré que l’activité de distillation (rubrique 2250 de la nomenclature des ICPE) arrêtée depuis 2021 doit être remise en service pour le millésime 2026. Les 4 alambics du site, couplés 2 par 2, ont une capacité totale de 88 hl/j. Cette activité est soumise à enregistrement. L'exploitant a précisé qu’au jour de la présente visite d’inspection, le nombre d’alambic qui sera remis en service n’est pas déterminé, toutefois l'activité devrait restée soumise au régime de l'enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : dans le cas où l'exploitant déciderait de réduire ses capacités de distillation, un porter à connaissance devra être transmis à l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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