Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2011, article 1
-Exploitation autorisée par AP N°126/2011AE du 21/11/2011pour un atelier avicole de 99 940 animaux équivalents volailles de chair -3900 m2 avec une production annuelle de 684825 poulets- dans la limite de 15340 UN/an et un atelier de 64 vaches allaitantes et 25 bovins à l'engrais - Les bâtiments étaient en vide sanitaire le jour de la visite , rechargement prévu fin mai 2023 -La déclaration des flux sur la campagne 2021/2022 fait état d'une production de 618129 poulets
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de 3 citernes de gaz sur le site d'exploitation vérifiées annuellement par la société PRIMAGAZ - dernière visite de contrôle réalisée le 21/03/2023 attestant de la conformité du matériel-.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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