Inspections ICPE

EARL LA BOISSIERE

Installation classée à Querrien (29310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mai 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903441
CommuneQuerrien (29310)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 2 mai 2023
SIRET41462983200018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Absence de réalisation de contrôle des installations électriques Bonne tenue générale de l'installation

7points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite

Installations électriques et techniques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de contrôle des installations électriques réalisé par un organisme certifié.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2011, article 1

-Exploitation autorisée par AP N°126/2011AE du 21/11/2011pour un atelier avicole de 99 940 animaux équivalents volailles de chair -3900 m2 avec une production annuelle de 684825 poulets- dans la limite de 15340 UN/an et un atelier de 64 vaches allaitantes et 25 bovins à l'engrais - Les bâtiments étaient en vide sanitaire le jour de la visite , rechargement prévu fin mai 2023 -La déclaration des flux sur la campagne 2021/2022 fait état d'une production de 618129 poulets

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Effectifs

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Installation localisée en bordure de route relativement accessible aux services de secours.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense externe conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Borne incendie localisée à moins de 200 mètres des bâtiments d'exploitation référencée BI N°29230-0030.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense interne conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence de 4 extincteurs sur site contrôlés annuellement par la société Protection Bretonne 56520 GUIDEL- dernier passage en date du 23/11/2022-.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Présence de 3 citernes de gaz sur le site d'exploitation vérifiées annuellement par la société PRIMAGAZ - dernière visite de contrôle réalisée le 21/03/2023 attestant de la conformité du matériel-.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées effectuée conformément aux dispositions réglementaires.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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