ARNAL — CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L’exploitant a transmis avant la visite un tableau ESP pour l’usine de Kerdour et le stockage de Quiella. Ce tableau ne mentionne pas le suivi en service avec ou sans plan d’inspection et ne comprend pas non plus la date de prochaine inspection périodique ou les dates de dernière et prochaine requalification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En premier lieu, il convient d’identifier et recenser les équipements et vérifier leur soumission ou non aux contrôles réglementaires. Ensuite, il faut établir la documentation obligatoire (art. 6 de l’AM 20/11/2017) : Liste des ESP soumis à l’AM du 20/11/2017 (y compris ESP au chômage) : - le type - le régime de surveillance - l