Installation classée à Concarneau (29900), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052900630 |
|---|---|
| Commune | Concarneau (29900) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 décembre 2022 |
| SIRET | 41016027900015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Effectuer impérativement la déclaration des émissions de NH3 au titre de l'année 2022 au premier trimestre 2023
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Omission de déclaration des émissions annuelle d'ammoniac en 2022 au titre de 2021 La déclaration au titre de l'année 2022 sera impérativement à effectuer au premier trimestre 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2022, article 1
AP N°19/2022AE du 20/05/2022 pour un effectif de 72 000 emplacements volaille et 120 vaches laitières Effectifs présents lors de la visite: 34 000 poulets dans le P1-1200m2- , 37 000 poulets dans le P2 - 1350 m2- , 93 vaches laitières et 10 taries
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Dossier de réexamen déclaré complet et régulier en date du 07/11/2019.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
- Ampoules basse consommation présentes dans les bâtiments P1 et P2 depuis 2 ans - Optimisation des formulations d'aliments afin de garantir des valeurs d'excrétion dans le respect des obligations légales - Elaboration d'un Bilan Réel Simplifié réactualisé annuellement - Enregistrement et suivi des consommations d'eau et d'électricité visualisés
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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