Installation classée à Pleslin-Trigavou (22490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'ensemble des constats effectués lors de l'inspection confirme que les mesures correctives demandées ont été mises en œuvre de manière satisfaisante. L'installation de la citerne souple, l’analyse FLUMILOG et les travaux d'élagage envisagés pour réduire les risques incendie respectent les prescriptions définies dans la mise en demeure du 12 février 2024. Ces éléments permettent de proposer la levée de cette mise en demeure.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Respect de la mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/02/2024, article 1
Dans un courrier daté du 8 avril 2024, l'exploitant a fourni le devis pour l'installation d'une citerne souple, ainsi que l'analyse FLUMILOG réalisée par la société CYRUS Industrie. La conclusion du rapport indique que : « Dans la configuration correspondant à la capacité maximale de stockage, les effets létaux sont contenus dans les limites de la propriété. Le seuil des effets létaux significatifs n'est pas atteint, ce qui réduit considérablement le risque d'embrasement généralisé. Cependant, les seuils des effets létaux et irréversibles atteignent le bois situé juste au- dessus des déchets verts. Dinan Agglomération s'engage à élaguer certains arbres afin de diminuer le risque d'incendie. » Lors de l'inspection, la citerne souple était installée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ces constats permettent de proposer la levée de la mise en demeure. Cependant, le site de La Mennais, étant une déchetterie vieillissante, il est recommandé de réaliser un audit complet pour vérifier l'intégralité du respect des prescriptions ministérielles applicables au site. L'exploitant devra fournir le plan d'élagage et d'entretien du site. La citerne devra être réceptionnée par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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