SCEA BOUETARD JF — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. La vérification des extincteurs n’a pas été faite récemment.
4 installations de Plouër-sur-Rance (22490) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. La vérification des extincteurs n’a pas été faite récemment.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME La surface agricole utile de l 'exploitation a évolué , passage de 177 ha à 205 ha. Une mise en demeure en date du 20 juin 2019 est effective pour la non notification de la modifica- tion du plan d'épandage.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
pas de fuite constatée la fosse est en limite de débordement au vu de la période(fin des épandages de type II au 30 sep - tembre2025),il est demandé à l'exploitante de trouver une solution en urgence afin d'éviter le dé - bordement jusqu'à l'ouverture de la prochaine campagne d'épandage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.