Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2.7 et 3.5 de l'annexe 1
Entreposage des déchets métalliques :• L’inspection constate que, suite à l’incendie survenu le 25 mars 2026, l’exploitant a déplacé le stockage des déchets métalliques vers un box couvert, anciennement utilisé pour le plâtre. Ce box, dont le sol est en béton imperméable, est situé dans une cellule divisée en deux compartiments : l’un dédié aux déchets métalliques et l’autre prévu pour les déchets d’aluminium de mâchefers, séparés par un bloc en béton. Cependant, la hauteur des déchets métalliques dépasse celle du bloc en béton, ce qui pourrait entraîner une sur-verse vers le compartiment adjacent. Par ailleurs, l’inspection relève que les modalités d’entreposage des déchets d’aluminium (hor
Rejets atmosphériques : Conduits n°1, n°2 et n°3 • Contrôle du 23/01/2023 au 24/01 /2023 : Installation Conformité VLE Commentaire/conclusion Conduits n°1: biofiltre bâtiment B OUI Les concentrations mesurées respectent les valeurs limites d'émission fixées dans l’arrêté préfectoral Conduits n°2: tour de lavage+biofiltre bâtiments C et D NON La concentration mesurée en odeurs est supérieure à la valeur limite d'émission fixée dans l’arrêté préfectoral. Les autres paramètres mesurés respectent les valeurs limites d'émission fixées dans l’arrêté préfectoral. Conduit n°3: filtre formulation/granulation OUI Les concentrations mesurées respectent les valeurs limites d'émission fixées dans l’arrêt
L’exploitant procède à un broyage de bois tous les quinze jours via le Smitred. Selon les plans fournis, la distance de stockage devait être de 20 m par rapport aux limites du site. Lors de l’inspection, les dépôts observés se trouvaient approximativement à 15 m de la clôture et à 10 m du mur banché délimitant la zone de stockage. De plus, le stockage était déporté par rapport au muret, qui ne peut donc pas jouer un rôle de coupe-feu éventuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit améliorer le marquage des zones de stockage afin de garantir le respect d’une distance minimale de 20 m par rapport aux limites du site, ou fournir une étude spécifique de type
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant a réalisé une plate-forme de compostage avec exportation de produit normalisé, sans information préalable auprès de M Le Préfet. Un dossier est en cours de rédaction est doit être en- voyé rapidement à l'instruction.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
5/9Non Conforme : La clôture de sécurité autour de la fosse de stockage de l'atelier poulettes (qui est à l'arrêt) est à revoir.
GUEVELOU OLIVIER — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation/enregistrement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non conforme Arrêt du transfert avec la société HUON. Plate forme de compostage avec utilisation de bactérilit. Transfert total avec la société Terrial.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.