3 installations de Saint-Juvat (22630) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME : En effet vous êtes gérant de deux sociétés (EARL DE BELLAN et SCEA LA MON- TAGNE (prêteur de terres)); néanmoins vous devez réaliser entre vos deux sociétés les bordereaux de transfert des effluents d'élevage et les conserver.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteurs conformes. Un étang situé à moins de 200 m des bâtiments d'élevage sert de réserve externe contre l'incen - die. Cependant, ce point d'eau n'est pas référencé par le SDISS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire valider et référencer l'étang comme réserve incendie par le SDISS. À défaut, installer une poche incendie réglementaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.