EARL DES BLES DORES — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME: vous devez complèter votre registre des risques
3 installations de Saint-Maudez (22980) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME: vous devez complèter votre registre des risques
AP Complémentaire du 16/01/2023, article III-3
L’exploitant a présenté le rapport de contrôle acoustique effectué lors du fonctionnement de la centrale d’enrobage, en périodes diurne et nocturne, du 15 au 16 avril 2025.5/10 Les principales conclusions du rapport acoustique sont les suivantes : Les émergences mesurées dans les trois hameaux situés à proximité de l'installation (ZER) sont conformes aux valeurs réglementaires, tant en période diurne qu'en période nocturne. • Les niveaux sonores mesurés en limite de propriété de l'installation sont :• Respectés en période diurne (≤ 65 dB(A)) ;◦ Dépassés en période nocturne : les valeurs mesurées (55,5 et 59 dB(A)) dépassent la limite de 45 dB(A) imposée par l’arrêté préfectoral du 16/01/2023
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.