Installation classée à Coëtlogon (22210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200745 |
|---|---|
| Commune | Coëtlogon (22210) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 mai 2024 |
| SIRET | 30560939800030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Malgré la production animale, aucune déclaration de flux d’azote n’a été réalisée par l’exploitant comme prévu à l’article 4-2 de l’arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la pro- tection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en date du 24 mai 2024 et pré- vu également dans l’arrêté antérieur en date du 02 août 2018. - Le moyen de lutte externe contre l'incendie n'est pas conforme: la borne incendie se situe à plus de 200m ( à valider par le SDIS ) où mise en place d'une poche de 120 m3 minimum.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
4/6Non-conforme Borne incendie > 200 m
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non-Conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/2005, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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