Installation classée à Plounevez-Moedec (22810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204337 |
|---|---|
| Commune | Plounevez-Moedec (22810) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 mai 2023 |
| SIRET | 90157389900027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Défense incendie à mettre en place contrôle des installation électriques à réaliser Mettre un cadenas au niveau du forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORME : les installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) ne sont pasvérifiées par un professionnel tous les cinq ans ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
NON CONFORME: mettre un cadenas
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME : L'installation ne dispose pas de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques, notamment d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux par exemple) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le danger à combattre. Ou défaut des moyens précédents, ne dispose pas non plus, d'une réserve d'eau d'au moins 120 m³ destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2021, article 1
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
PAS DE TERRE EN PROPRE: CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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