15 installations de Plénée-Jugon (22640) ont un rapport d'inspection publié ; 12 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/11/2013, article 3
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter la production annuelle porcine définie dans les plans et mémoires an - nexés à ses arrêtés de références.
Arrêté Préfectoral du 31/08/2012, article 5.1.9
Le 14/06/2024, il a été constaté les points suivants : - la présence de merlons délimitant le bassin de stockage des boues de lavage. - Un panneau indiquant un danger dû à la présence d’un « bassin de décantation » a été observé sur le chemin d’accès au bassin de stockage. Ce panneau doit être plus explicite sur les risques encourus et formellement interdire l’accès au périmètre de la parcelle de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant dispose d’un délai de 30 jours pour : - Installer des panneaux en périphérie du bassin de stockage des boues de lavage, explicitant les risques encourus (noyade, enlisement, etc.) et interdisant formellement l’accès. -
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L'inspection a constaté un dépôt important de poussières dans la tour de manutention. Le nettoyage est réalisé par soufflage, l'inspection n'a pas constaté la présence d'aspirateur. L'exploitant a présenté un classeur comportant les fiches de traçabilité des interventions, dont le nettoyage. Le dernier nettoyage effectué est indiqué au 12/07/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder au nettoyage de la tour de manutention et justifier de la réalisation du nettoyage par aspiration partout où cela est possible. Le recours au dispositif de nettoyage par air comprimé ou balai doit rester exceptionnel.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
pas de registre des risques en place
Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-46-25
CONFORME: Vous avez, le jour de l'inspection, complété et signé le formulaire de cessation d'acti- vité. CONFORME: Les bâtiments et les fosses sont sécurisés. NON CONFORME: Les silos ne sont pas couchés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les silos devront être couchés dans un délai de 1 mois.
Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1
NON CONFORME: en effet, vous produisez plus de PS et de PC que votre autorisation; vous devez respecter votre arrêté préfectoral en date du 04/09/2003 et du 07/10/2009; à savoir 2250 PS/an et 2160 PC/an.
Arrêté Préfectoral du 23/11/2021, article 1
3/7La DFA fait état d'un léger dépassement des effectifs autorisés. La consultation des éléments comptables n'ont pas permis de statuer car ces derniers regroupent des deux sites de "St Onen" et "Pont Réhault" (même SIRET) et intégrent également des porcs extérieurs. Comme évoqué avec l'exploitant et pour avoir plus d eclarté dans les quantités mises en jeu, il y a lieu de revoir l'en - semble des conditions d'exploitation des deux sites. Cette mise à jour permettra également de mettre à jour l'acquisition de nouvelles parcelles qui étaient déjà intégrées au plan d'épandage par le biais d'un prêteur et qui a présent est à comptabiliser en terres en propre.
Arrêté Préfectoral du 23/11/2021, article 1
La DFA fait état d'un léger dépassement des effectifs autorisés. La consultation des éléments comptables n'ont pas permis de statuer car ces derniers regroupent des deux sites de "St Onen" et "Pont Réhault" (même SIRET) et intégrent également des porcs extérieurs. Comme évoqué avec l'exploitant et pour avoir plus d eclarté dans les quantités mises en jeu, il y a lieu de revoir l'en - semble des conditions d'exploitation des deux sites. Cette mise à jour permettra également de mettre à jour l'acquisition de nouvelles parcelles qui étaient déjà intégrées au plan d'épandage par le biais d'un prêteur et qui a présent est à comptabiliser en terres en propre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.