Inspections ICPE

SARL COUICLANG

Installation classée à Plénée-Jugon (22640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203418
CommunePlénée-Jugon (22640)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 22 février 2023
SIRET82971582000017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La rapport de l'APAVE transmis le 09 décembre 2024, pour une étude de bruit réalisée le 17 octobre, indique dans ses conclusions: "Les mesurages des niveaux sonores émis dans l’environnement effectués à cette date du /2024 dans les conditions spécifiées ci-avant ont permis de montrer que les installations res - pectent les critères définis par l’arrêté spécifique au site en date du 27 décembre 2013.En effet : les niveaux en limite de propriété et les émergences sont conformes."

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/08/1985, article Arrêté du 20/08/1985

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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