Installation classée à Plenee-Jugon (22640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Il est nécessaire de signaler et de sécuriser les bassins de stockage de boues de la carrière afin de prévenir tout risque potentiel pour la sécurité des travailleurs et des tiers. De plus, il est impératif de clôturer l'accès à la carrière sur la partie nord et d'installer des panneaux informant des dangers présentés par la carrière.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Les bassins de stockage des boues de lavage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2012, article 5.1.9
Le 14/06/2024, il a été constaté les points suivants : - la présence de merlons délimitant le bassin de stockage des boues de lavage. - Un panneau indiquant un danger dû à la présence d’un « bassin de décantation » a été observé sur le chemin d’accès au bassin de stockage. Ce panneau doit être plus explicite sur les risques encourus et formellement interdire l’accès au périmètre de la parcelle de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant dispose d’un délai de 30 jours pour : - Installer des panneaux en périphérie du bassin de stockage des boues de lavage, explicitant les risques encourus (noyade, enlisement, etc.) et interdisant formellement l’accès. - Fournir l'audit réalisé par un organisme extérieur portant sur les éléments mentionnés dans la prescription contrôlée. Cet audit doit inclure une évaluation de la stabilité de la structure des digues.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Les bassins de stockage des boues de lavage
Les panneaux de signalisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2012, article 4
Le 14/06/2024, les points suivants ont été constatés : - Une route communale permettant de rejoindre le hameau « Les Champs Margareuc » traverse le périmètre de la carrière, notamment sa zone nord, utilisée pour stocker des déchets inertes, y compris les boues solides issues de la presse à boue. - Quatre pierres délimitent l'accès à la carrière, y compris sa zone d'extraction, mais aucun panneau n'informe les tiers des risques encourus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant dispose d'un délai de 30 jours pour clôturer l'accès à la carrière et installer des panneaux informant des dangers présentés par la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2012, article 1.2.6
Le 14/06/2024, l’exploitant a transmis un plan topographique de son site d’exploitation, daté du 05/08/2023. La côte minimale d’extraction est de 21,5 m NGF. Le concasseur est situé à proximité du fond de fouille, soit à une altitude de 24,54 m NGF. Cette position en fond de fouille minimise les distances de transport des matériaux extraits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2012, article 4.3.10
L'exploitant précise que les effluents aqueux de la carrière subissent un traitement en circuit fermé, évitant ainsi tout rejet dans l'environnement naturel. En effet, les eaux pluviales sont recueillies et stockées sur site pendant la saison hivernale en vue de leur utilisation estivale pour diverses opérations telles que le lavage des sables et des graviers, la création de graves, ainsi que l'arrosage des pistes. Pour ce qui est du lavage de sables et de granulats, les eaux usées sont acheminées vers un décanteur dédié. Ce processus de décantation est favorisé par l'ajout de floculant pour solidifier les particules fines issues des opérations de lavage. Les eaux ainsi clarifiées sont ensuite réintroduites dans le processus de lavage, dans un système en circuit fermé. Les résidus de ce processus de décantation se déposent au fond du décanteur sous forme de boues. Ces boues sont extraites et envoyées vers un bassin d'assèchement ou traitées par une installation de compressage. En conséquence, l'exploitant ne dispose pas d'une surveillance des eaux rejetées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2012, article 11.2.6
L’exploitant a pour objectif de surveiller les eaux souterraines en réalisant des relevés piézométriques de trois puits : « Les Touches » , « Le Frene » et « La Barre ». Le 14/06/2024, l’exploitant a présenté le relevé semestriel de la hauteur d’eau dans les puits couvrant la période du 06/09/2021 au 06/05/2024. L’inspection a noté que, parmi les trois puits appartenant à des tiers, deux ne sont plus accessibles et n’ont plus de relevé : « Les Touches » et « la Barre » Pour le puits « Le Frene », le relevé piézométrique montre que la hauteur d’eau oscille entre 1,70 m en période estivale et 2,90 m en période hivernale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant a fourni le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de l'exploitation de la carrière. Ce plan, révisé en mars 2023, examine la manière dont les déchets issus de l'exploitation de la carrière sont gérés. Il établit la procédure de stockage des déchets provenant des stériles de découverte ou des matériaux excédentaires, ainsi que la gestion des boues résultant du curage du bassin de décantation des eaux pluviales et des boues issues du lavage des sables et granulats. Ces déchets sont considérés comme des matériaux inertes et sont stockés dans la zone Ouest de la carrière et la zone Nord.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2012, article 11.2.4
Le 14/06/2024, l’exploitant a présenté son étude sur la surveillance de la qualité du ruisseau Quiloury à Plénée-Jugon. La dernière étude, réalisée en septembre 2023 par Execo Environnement, porte sur la réalisation de deux IBGN prélevés le 27/06/2023 et synthétise les résultats des campagnes de 2013, 2018 et 2023. La conclusion principale de l’étude est la suivante : « En juin 2023, le ruisseau Quiloury à Plénée-Jugon présente une qualité biologique globale en classe de qualité très bonne à l’amont comme à l’aval du rejet de la carrière ». L'inspection a constaté que les notes attribuées par l'étude pour l'aval du rejet de la carrière varient entre 18 (obtenu en 2013) et 20 (obtenu en 2023).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L'exploitant a effectué le suivi des retombées atmosphériques totales à l'aide de jauges. Deux campagnes de mesures ont été menées en 2023, impliquant cinq stations de mesure : une station témoin, deux stations en limite de site et deux stations situées dans le hameau de « La Hautière » et « La ville au Prévost ». Les rapports issus de ces deux campagnes concluent que les niveaux de retombées de poussières restent en deçà de la valeur limite fixée à 500 mg/m²/j pour l’ensemble des points de type (b).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article 3
Le vendredi 6 octobre 2023 en période d’arrêt et le lundi 9 octobre 2023 en période d’activité, l'exploitant a procédé au contrôle des émissions sonores générées par ses activités. Les mesures acoustiques ont été effectuées par le bureau d'études IGC Environnement dans les hameaux de « Les Touches », « Les Cotes Birot », « La Ville au Prévost », « La Barre ». La conclusion du rapport acoustique pour l'année 2023 est la suivante : « Les mesures d’émergences sonores réalisées les 6 et 9 octobre 2023 sont conformes, pour les 4 ZER mesurées, aux niveaux imposés par l’Arrêté Préfectoral du 31/08/2012. Les mesures de tonalités marquées sont également conformes aux prescriptions établies dans l’Arrêté Ministériel du 23 janvier 1997. »
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2012, article 6.3.1.3
Le 14/06/2023, il a été constaté que 8 contrôles ont été réalisés entre le 29 septembre 2022 et le 30 mai 2023 près des habitations les plus exposées, avec une valeur pondérée maximale enregistrée le 30 janvier 2023 de 3,2 mm/s.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SOCIETE AUREGAN MEGRET— Plénée-Jugon (22640)3 points de contrôle avec suites administratives
SARL COUICLANG— Plénée-Jugon (22640)aucune suite administrative proposée