Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Plélo

9 installations de Plélo (22170) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA DU CLOS NEUF — Défense contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non Conforme Présence d'extincteurs mais non contrôlés

SARL GAZEA — Situation administrative de l’installation

AP Complémentaire du 23/12/2011, article 1.2.1, 1.2.2

Rubriques applicables depuis 2018 et quantité traitée et déclarée pour l’année 2024 N° de rubrique Désignation des activités Quantité de matières traitée en 2024 Régime 2781-2 Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production 2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j 507 T lisiers de bovins 695 T fumiers de bovins 4476 m³ lisier de porc 110 T de déchets de céréales et oléoprotéagineux provenant d’IAA 730 T matières stercoraires soit 7408

CELTIGEL — Visite annuelle

Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 9

Par mail du 19/09/2025, l'exploitant a communiqué le dernier rapport de visite annuelle, réalisé par Espam Centre Est le 29/01/2025, qui met en évidence plusieurs non-conformités à la page 3 du rapport susvisé. Le jour de l’inspection, l’exploitant : - présente un tableau de suivi des actions correctives, - et précise que les non-conformités suivantes, relatives aux différents articles de l'arrêté ministériel du 16/07/1997, ont été levées : * art. 6 : rappel de la non conformité initiale : "les consignes et procédures d’exploitation et de maintenance sont à personnaliser pour le container ; les procédures listées dans l'arrêté (en marche normale, pour la mise à l’arrêt normal et pour la mise

EARL DU CLOS DE LA PIERRE — Défense contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

NON CONFORME. Lutte externe contre l'incendie : conforme. Extincteurs : non conforme, non vérifiés. Numéros et consignes de secours : conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une vérification-maintenance des extincteurs du site. Transmettre un justificatif.

EARL AVICOLE GAUTHIER — Mise en œuvre des MTD

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

NON CONFORMITE CONSTATEE • déclaration GEREP renseignée à 65% • correpondant GEREP de la DDPP contacté pour tenter de résoudre le problème de blo - 7/8cage à 65% Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel : la declaration GEREP doit être faite au plus tard le 31 mars de chaque année

EARL DU MINIHY — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation/enregistrement

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Non mise en place de l'unité de traitement de type biologique. Gestion des lisiers via des prêteurs. non conforme

EARL LES QUATRE VENTS — Tenue du registre des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Non conforme. L'exploitant ne possède pas de registre des risques. Toutefois un dossier de mise à jour relative - ment étendu en terme d'évolution de l'activité du présent site ainsi que du site "les quatre vents" va être produit prochainement (présentation du devis signé).

EARL DE LA GRANDE LANDE — Défense contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

pas de borne , pas de moyens de lutte contre les incendies NON CONFORME démarche en cours avec le SDIS (mail en copie dossier éleveur) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : faire suivre les demarches auprés du SDIS

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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