Préparation du chantier à venir de reconstruction suite à un sinistre, mais les travaux de construc - tion ne sont pas engagés.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Procédures administratives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 07/12/2020, article Article L181-30 du code de l’Environnement
3/4L'emplacement du poulailler sinistré et sa dalle ont été nettoyés des matériaux restant suite à l'in - cendie et des dès ont été coulés. Après échange, au titre de l'urbanisme, il y a lieu de considérer : - La demande de permis de construire est déposée et elle est en cours d'instruction : pas besoin d'affichage de déclaration de travaux. - Il n'y a pas de travaux en cours, mais une préparation du terrain destiné à être construit suite au sinistre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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