Code de l’environnement du 30/07/2026, article L.512-8
Il est constaté par l'inspection la présence d'une installation de stockage de palettes en bois sur la parcelle cadastrale n° 0099 section NA commune de Narbonne. Le site comprend un bâtiment d'environ 400 m2 abritant un atelier de réparation de palettes et un stock de palettes à réparer ou en cours de réparation, une cour extérieure servant au stockage de palettes en bois à l'air libre, ainsi qu'un modulaire servant de bureau administratif. Le volume du stockage de palettes en bois est estimé par l'inspection à environ 1600 m3. Le seuil de déclaration de la rubrique ICPE n° 1532 "Stockage de bois ou de matériaux combustiles analogues" est de 1000 m3. L'exploitant précise que le volume de st
Pour rappel, suite à de forts épisodes pluvieux, une résurgence de lixiviats a été constaté par l'exploitant le 2 février matin en contrebas d’un talus, à proximité immédiate du ruisseau de la combe du Mourel Redon. La fuite est collectée afin d'éviter d'aggraver la pollution du sous sol et les rejets au milieu naturel. Depuis janvier 2026, l'exploitant a traité 27 138 mètres cubes de lixiviats, en comparaison en 2025 où il avait été traité 7433 mètres cubes. Lors de la visite d'inspection du 21 mai, l'inspection a constaté : - la vidange complète du bassin de lixiviats ;5/7 - un morceau de géomembrane du bassin présentant une déchirure d'environ 20 cm ; - la présence de lixiviats sous la gé
Un programme de surveillance géotechnique a été mis en place par l'exploitant qui assure un suivi géotechnique du bassin B1 - à une fréquence semestrielle - et du bassin B2 - à une fréquence annuelle. Antea Group a été chargée de réaliser le suivi géotechnique de ces bassins. A cette fin, il effectue chaque semestre des mesures sur 3 ouvrages inclinométriques et le cabinet de Géomètres Experts ORRIT-BLANQUER procède aux levés de 29 cibles topométriques. 5/8 Le bilan annuel 2025 de suivi géotechnique conclu que : "Le système de surveillance permet de mesurer les déplacements en surface et en profondeur et donc de détecter les signes précurseurs d’instabilité potentielle. En 2025, le bilan de
Arrêté Préfectoral du 05/07/2017, article 9.3.1 ; 9.3.2.2
5/10 Documents présentés : - Convention fixant les conditions de traitement des effluents entre la cave et la distillerie : SCAV de Névian, le 31/03/2021 - Procédure de gestion des bassins d'évaporation : PRC ENV 03 RMV - registre effluents de 2025 - registre effluents de 2024 L'inspection a fait le point sur l'une des conventions reliant la distillerie à un apporteur extérieur : la SCAV de Névian. Sa convention prévoit un volume d'effluents à traiter de 2200 m3, uniquement des effluent de vinification, soutirage, lavages ...à l'exception des lies et ne comportant pas de matières en suspension de plus de 1 mm. Le registre d’effluents montre pour la cave SCAV Névian un apport de 271 m3 pour 2
Règlement européen du 07/02/2024, article Art. 12 Réglement F-GAZ
Les climatiseurs ne sont pas étiquetés. La pose des étiquettes est programmée avec l'opérateur. Une preuve de la pose des étiquettes sera envoyée à l'inspection dès la réalisation.
CAMIDI — Plan des réseaux et entretien des installations de traitement
Arrêté Préfectoral du 24/06/2022, articles 4.2.2 & 4.3.4
Le périmètre ICPE du dépôt de bouteilles ne comprend pas de réseau de distribution d’eau. Le dépôt est en forme de pente. Les eaux pluviales sont canalisées vers un point bas qui est équipé d’un émissaire relié à un décanteur déshuileur. Le plan des réseaux a été adressé à l’inspection. L’installation de traitement (décanteur déshuileur) ne fait pas l’objet d’un entretien particulier. Demande formulée à la suite du constat Les conditions de surveillance, entretien, contrôle du décanteur déshuileur doivent être prévues dans un protocole d’entretien. 9/18La fréquence des opérations de contrôle et de nettoyage des équipements doit être définie. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements,
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
La situation administrative est à jour au regard de la rubrique 1510. L’activité logistique est effectuée au sein des bâtiments suivants : - bâtiment de 6 400 m2 logistique de produits finis est localisé en partie Sud de l’ensemble bâti. Il est équipé de racks fixes et mobiles ; - bâtiment de 4 400 m2 est localisé en partie centrale du site, afin d’accueillir une activité logistique de produits finis équipé de racks (2 200 m2) et stockage matières sèches (sur environ 2 200 m2) et présence de stockage en masse ; - bâtiment de 1 000 m2est localisé en partie Sud-Est du site, dédié au stockage de matières sèches stockées en masse; - bâtiment de 2400 m2est localisé en partie Sud du site, dédié à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.