Inspections ICPE

SOCIETE SUEZ RV MEDITERRANEE

Installation classée à Narbonne (11785), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006606318
CommuneNarbonne (11785)
DépartementAude
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées14 depuis 7 juillet 2022
SIRET71262071500169

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection a permis de constater la vidange du bassin de lixiviats et la forte diminution de la résurgence. L'exploitant a montré à l'inspection une importante déchirure au niveau de la géomembrane du bassin de stockage de lixiviats de Lambert 4, déchirure qui serait à l’origine de la fuite. La résurgence a un débit inférieur à 5L/h d'après l'exploitant mais est toujours présente, ainsi l'inspection propose une liquidation partielle de l'astreinte.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Collecter et traiter les lixiviats - Mise en demeure

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/02/2026, article 2

Pour rappel, suite à de forts épisodes pluvieux, une résurgence de lixiviats a été constaté par l'exploitant le 2 février matin en contrebas d’un talus, à proximité immédiate du ruisseau de la combe du Mourel Redon. La fuite est collectée afin d'éviter d'aggraver la pollution du sous sol et les rejets au milieu naturel. Depuis janvier 2026, l'exploitant a traité 27 138 mètres cubes de lixiviats, en comparaison en 2025 où il avait été traité 7433 mètres cubes. Lors de la visite d'inspection du 21 mai, l'inspection a constaté : - la vidange complète du bassin de lixiviats ;5/7 - un morceau de géomembrane du bassin présentant une déchirure d'environ 20 cm ; - la présence de lixiviats sous la géomembrane du bassin de lixiviats, sous la couche d'argile, à l'emplacement où l'exploitant a trouvé une déchirure ; - la forte diminution de la fuite de lixiviats ; - l'absence d'eau ou de lixiviat au niveau du rejet, dans le puisard, de la conduite de drainage sous le casier de lixiviats. Ces éléments montrent qu'il y avait une mauvaise étanchéité du bassin de stockage de lixiviats ce qui a entraîné une fuite de lixiviats au droit du bassin contribuant à la fuite en dehors de l'emprise ICPE après avoir parcouru environ 100 m de distance horizontale sous le sol. Ces lixiviats n'ont pas été captés par le réseau de drainage sous le casier de lixiviat et ont traversé la couche d'argile assurant l'imperméabilité du bassin avec une barrière de sécurité passive. Il y a toujours une résurgence en dehors du site, l'exploitant a présenté les éléments de suivi des eaux de la résurgence : - diminution de la conductivité et de la DCO entre mars et mai : -> supérieure à 20 000 µS/cm en mars et inférieure à 15 000 µS/cm depuis le 15 mai ; -> supérieure à 5000 mg/L en mars et inférieure à 2 000 mg/L depuis le 10 mai ; - diminution du débit des effluents au niveau de la résurgence de 500 l/h en février à moins de 5 l/h en mai. Le bassin est complétement vide depuis début mai. L'exploitant a : - inspecté par caméra les drains sous les casiers de lambert IV et du bassin de lixiviats, - remplacé la canalisation entre le bassin de lixiviats et la station de traitement - contrôlé les rétentions de la STEP, celles-ci sont vides - réalisé 18 sondages de sol jusqu'à 10 mètres de profondeurs ne mettant pas en évidence de présence de lixiviats. Au vu de ces éléments, l'exploitant retient l'hypothèse que les eaux désormais présentes dans la résurgence sont issues des eaux du milieu naturel qui su

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Astreinte

Thèmes : Risques chroniques · Fuite de lixiviats

Etanchéité du bassin de lixiviats

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/02/2026, article 3

7/7 Le bassin de lixiviats a été complétement vidangé par l'exploitant. L'inspection a constaté l'endommagement de la géomembrane, l'exploitant doit définir les travaux à réaliser. L'exploitant ne pourra procéder à la réparation du bassin de lixiviat de Lambert 4 qu'après avoir identifié les causes de l'absence d'imperméabilité de la barrière de sécurité passive sous le bassin, l'absence de collecte des lixiviats par le réseau de drainage sous le bassin et l'étendue de la diffusion des lixiviats au droit de la déchirure du bassin et le long du parcours des lixiviats jusqu'à la résurgence. Les travaux seront réalisés uniquement après validation par l'inspection des installations classées des mesures prises par l'exploitant pour restaurer la totalité de l'étanchéité du bassin et pour dépolluer éventuellement les zones impactées par les lixiviats dans le sous-sol. Après réalisation des travaux de réfection du bassin et avant mise en service du bassin, l'exploitant transmet le dossier technique réalisé par un organisme tiers attestant de l'achèvement des travaux et du respect des prescriptions réglementaires, notamment l'étanchéité totale du bassin de lixiviat. Le temps des investigations et des travaux de réparation, l'exploitant pourra utiliser d'autres moyens de collecte des lixiviats avant traitement par la STEP du site et par la STEP mobile installée temporairement par l'exploitant, tout en s'assurant de l'étanchéité des moyens utilisés et de l'absence de nuisances supplémentaires générées par ces moyens. L'exploitant doit transmettre à l'inspection un dossier de porter à connaissance précisant les modalités de fonctionnement de la station de traitement des lixiviats et du stockage de lixiviats en l'absence d'utilisation du bassin de stockage de lixiviats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, à l'inspection des installations classées la nouvelle procédure de collecte et traitement des lixiviats le temps que le bassin soit réparé. Après réalisation des travaux de réfection du bassin et avant mise en service du bassin, l'exploitant transmet le dossier technique réalisé par un organisme tiers attestant de l'achèvement des travaux et du respect des prescriptions réglementaires.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · étanchéité du bassin de lixiviats

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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