Installations classées inspectées à La Chailleuse

2 installations de La Chailleuse (39270) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Scierie du Plateau Jurassien — La Chailleuse (39270) 3 points de contrôle avec suites administratives
SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (Essia) — La Chailleuse (39270) 4 points susceptibles de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Scierie du Plateau Jurassien — Modification des installations

Arrêté Préfectoral du 02/04/2003, article 4 et 10

Point 1.1 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2003 :8/17 "La SARL Scierie RAT, dont le siège social est situé route de la Vallée à ESSIA - 39270, est autorisée, sous réserve de la stricte observation des dispositions contenues dans le présent arrêté, à exploiter les installations relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement décrites en annexe I du présent arrêté, dans son établissement situé sur le territoire de la commune d'ESSIA, parcelles n° 68, 69, 472, 474, 535, 537, 538, 539, 541, 542 et 549 du plan cadastral." Les parcelles 472, 474, 535, 537, 538, 539, 541, 542 et 549 ont été regroupées en deux parcelles 629 (ex parcelles

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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