Installation classée à La Motte-Servolex (73290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006114940
Commune
La Motte-Servolex (73290)
Département
Savoie
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 25 octobre 2023
SIRET
74672038200017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
La visite d'inspection a constaté l'état d'avancement des travaux issus des recommandations formulées dans l'étude géotechnique SOLUSOL. On peut noter le bon avancement des travaux à mener pour conforter le massif de déchets inertes en particulier en ce qui concerne la construction de la digue de pieds, d'une part, et les actions en termes de gestion des eaux, d'autre part. Pour autant, les constats réalisés lors de cette visite d'inspection ont mis en évidence un certain nombre d'écarts entre les recommandations du bureau d'études SOLUSOL et la réalité des opérations menées sur le terrain par l'exploitant. Dans ce contexte, il y a donc nécessité à ce que l'exploitant justifie ces écarts notamment en mettant à jour les plans d'exploitation, de gestion des eaux ou de remise en état final ou en transmettant l'ensemble des éléments permettant de garantir que les dispositions mises en œuvre sont conformes aux recommandations de l'étude SOLUSOL en termes de "stabilité des talus remblayés, tant en phase provisoire qu'en phase définitive". -4)
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2012, article 1.2
L’étude géotechnique, réalisée par le bureau d'études SOLUSOL et intégrée au Porter à Connaissance déposée au guichet unique ICPE de la préfecture le 14/05/2024, conclut à l’impérativité du maintien du bourrelet de pied et l’impossibilité de rétablir la piste initiale. Par ailleurs et afin de « sécuriser » le secteur glissé vis-à-vis des régressions possibles, l'étude géotechnique précise la nécessité de raccorder latéralement ce secteur aux zones non impactées et de le réaménager conformément à l’autorisation actuelle. Pour cela, la société SOLUSOL recommande les mesures suivantes : - Édification d’une « digue de pied » sur le bourrelet actuel ; - Remblayage du bas vers le haut ; - Compactage tous les 0,7 m à 0,8 m des inertes au fur et à mesure du stockage, au bull ; - Ne pas stocker des boues au sein massif de déchets inertes. Les boues, issues du lavage des matériaux réaliséau niveau de l’installation de traitement de la SCMS, seront séchées puis utilisée dans le cadre des opérationsde remise en état du site ; - Examen visuel régulier et permanent du secteur ; - Bonne gestion des eaux météoriques pour assurer la stabilité des talus remblayés, tant en phase provisoire qu'en phase définitive : • Régler les plates-formes sommitales, les banquettes et les pistes d'accès provisoires et définitives, demanière à éviter toute stagnation d'eau, et limiter les infiltrations dans le remblai, • Assurer un exutoire pour les eaux pluviales ; • Assurer la continuité des fossés, et leur entretien à court et long terme. Le volume de matériaux nécessaire à la réalisation de la reprise du profil de l’ISDI sera le suivant : ✔ Pour la digue de pied : 75 000 m³ ; ✔ Pour la reprise du profil général : 370 000 m³. Même si la visite d'inspection conduite le 25/11/25 a mis en évidence le respect de la plupart des recommandations formulées par le cabinet SOLUSOL, un écart notable a été constaté entre les recommandations du bureau d'études SOLUSOL et la réalité des opérations en cours de réalisation sur l'installation. En effet, lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées a constaté des opérations de remblayage du massif du haut vers le bas sans que cette méthodologie n'est faite l'objet d'une validation de la part d'un bureau d'études spécialisé en géotechnique. Cette méthodologie va à l'encontre des recommandations formulées dans l'étude géotechnique SOLUSOL. Par ailleurs, la revue documentaire a permis de faire le point sur les actions déjà menées sur
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2012, article 1.2
Au cours du mois d’octobre 2023, un important glissement de terrain s’est produit au sein de cette installation conduisant une partie de matériaux stockés en dehors de l’actuelle emprise autorisée. Dans ce contexte, la SRMS a été mise en demeure de sécuriser la zone impactée par le glissement de terrain et de proposer les solutions permettant de reprendre le profil de stockage de l’ISDI de manière à garantir la stabilité du massif de déchets inertes sur le long terme et supprimer tout risque de récidive. Pour ce faire et conformément à l'article 1.2 de son arrêté préfectoral du 08/06/2012, la SRMS a déposé le 14/05/2024 un Porter à Connaissance permettant au préfet de connaître l’origine de ce glissement et les modifications que l'exploitant souhaitait apporter au site. La visite d'inspection du 25/11/25 a été conduite afin de faire le point sur l'ensemble de ces modifications et notamment la bonne mise en œuvre des recommandations du cabinet SOLUSOL en charge de l'élaboration du plan d'actions permettant de répondre aux enjeux de stabilité du massif. Ces éléments, sous réserve d’un certain nombre de justifications complémentaires, permettent aujourd’hui d'envisager la régularisation de l'installation en proposant à madame la préfète un projet d'arrêté préfectoral complémentaire reprenant l'ensemble des modifications apportées au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La visite d'inspection a mis en évidence une évolution des éléments du dossier vis-à-vis de l'exploitation actuelle. Il est donc demandé à l'exploitant de transmettre au service d'inspection des installations classées une note technique complémentaire justifiant ces évolutions vis-à-vis du Porter à Connaissance. On peut citer en particulier la nécessité de mettre à jour le plan d'exploitation actuelle et le plan de remise en état final (au 31/12/2029).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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