Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Motte-Servolex

4 installations de La Motte-Servolex (73290) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE — Dispositions générales

AP Complémentaire du 29/12/2016, article 5.2

Dans le cadre des modifications apportées par l'exploitant à ses installations, un Porter à Connaissance a été transmis au service d'inspection des installations classées. La revue documentaire réalisée lors de la visite d'inspection et la visite en tant que telle ont mis en évidence la nécessité d'actualiser les informations contenues dans ce document, en particulier sur les points suivants : - plan d'exploitation et d'implantation des installations, - données techniques relatives aux unités de traitement réellement présentes sur le site, - schéma de gestion des eaux de process et des eaux pluviales. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a confirmé la mise en service des nouvelles in

SOCIETE DE RECYCLAGE DES MATERIAUX DE SAVOIE — Gestion des eaux pluviales de ruissellement au sein de l'installation

Arrêté Préfectoral du 24/12/2013 - Article 4.4

Pour rappel, dans le prolongement de la visite d'inspection de décembre 2022, il avait été demandé à l'exploitant : - De justifier du volume effectif de chacun des deux bassins de traitement des eaux de ruissellement pluviales implantés sur le site ; - Le cas échéant, de justifier d'un nouveau dimensionnement des ouvrages/bassins de régulation et de décantation des eaux pluviales du site (l'exploitant ayant fait part de son doute quant au bon dimensionnement des ouvrages dans le dossier de demande d'autorisation de 2013 le jour de l'inspection) ; - Enfin, de justifier de la formalisation d'un plan des réseaux de collecte et de traitement des eaux de ruissellement pluviales du site. Par courr

SRMS — Dispositions générales

Arrêté Préfectoral du 08/06/2012, article 1.2

L’étude géotechnique, réalisée par le bureau d'études SOLUSOL et intégrée au Porter à Connaissance déposée au guichet unique ICPE de la préfecture le 14/05/2024, conclut à l’impérativité du maintien du bourrelet de pied et l’impossibilité de rétablir la piste initiale. Par ailleurs et afin de « sécuriser » le secteur glissé vis-à-vis des régressions possibles, l'étude géotechnique précise la nécessité de raccorder latéralement ce secteur aux zones non impactées et de le réaménager conformément à l’autorisation actuelle. Pour cela, la société SOLUSOL recommande les mesures suivantes : - Édification d’une « digue de pied » sur le bourrelet actuel ; - Remblayage du bas vers le haut ; - Compacta

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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