5 installations de Cours (69470) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 23
Bien que disposant de différents moyens de défense incendie et d’affichage de certaines consignes, l’exploitant ne dispose pas du PDI tel qu’exigé par cet article. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit dans un délai de 3 mois établir un Plan de défense incendie conforme au référentiel exigé par le présent article.
Arrêté Préfectoral du 23/06/2011, article 23.2
Lors de la visite du 6 avril 2022, l'Inspection avait constaté que des portes coupe-feu étaient installées entre les locaux de l'usine n°1 et ceux de l'usine n°4 mais que le degré coupe-feu entre ces usines n°1 et 4 n'était pas assuré, en particulier au niveau des parties vitrées verticales de l'usine n°1 surplombant l'usine n°4. Pour ce qui est des produits de conditionnement (palettes en bois, cartons/plastiques), l'Inspection avait constaté qu'ils n'étaient pas stockés conformément aux hypothèses de l'étude dangers de juin 2014, à savoir en petites quantités en îlots sur des aires dédiées et identifiées avec des détecteurs automatiques d'incendie au niveau de chacune de ces zones. Lors de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.