Installation classée à Cours (69470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010600230 |
|---|---|
| Commune | Cours (69470) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 3 depuis 27 mai 2024 |
| SIRET | 72578049800012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette visite a permis de constater la régularisation de certaines non-conformités relevées lors de la précédente inspection. Elle a également permis de constater que de nombreuses non-conformités n'ont toujours pas été levées. L'exploitant devra, selon les délais mentionnés dans le présent rapport, mettre en œuvre les actions nécessaires permettant de lever ces non-conformités. Compte tenu des non-conformités persistantes concernant la complétude du schéma des réseaux d'alimentation et de collecte des eaux, l'étanchéité des installations électriques, et l'isolement des eaux d'extinction sur site en cas d'incendie, l'inspection propose à madame la préfète de mettre en demeure l'exploitant. La présente visite n'a également permis de lever aucun des deux points de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 juillet 2025. Un délai supplémentaire a été accordé à l'exploitant pour la mise en conformité concernant la prescription relative au bon fonctionnement du système de désenfumage et du système de sprinklage, et la prescription concernant la mise en place de rétention de volumes adaptés sous l'ensemble des conteneurs.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2012, article 17.2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2012, article 24.3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/03/2012, article 1 + AP du 13/03/2012 art. 27.1, 27.2, 27.3 + EDD de septembre 2011
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2012, article 17.4, 28.2.4
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2012, article 26.3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2012, article 16.27/16
Thèmes : Risques chroniques · incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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