Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Just-Saint-Rambert

7 installations de Saint-Just-Saint-Rambert (42170) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

VERRERIE DE ST JUST — Étude technico-économique – Eau de refroidissement

AP Complémentaire du 31/05/2010, article 10.1.1

L'inspection a été destinataire le 04.06.2026 du rapport d’Étude technico-économique (ETE) de réduction des consommations en eau (IRH Conseil - n° A 137503 /A - 4 juin 2026). L'exploitant et son BE conseil présentent des éléments de restitution des travaux ayant permis de réaliser cette étude technico-économique ainsi que ses conclusions. L'ETE s’appuie sur une méthodologie structurée en trois phases : un diagnostic initial des consommations et des rejets, une campagne de mesures sur les circuits d’eau, et une analyse technico-économique des solutions de réduction. La première phase a consisté en un inventaire détaillé des usages de l’eau, basé sur les relevés des compteurs existants, les do

SIGVARIS — Rejets aqueux - Chrome - Fer + Aluminium

AP Complémentaire du 31/05/2022, article 2.1.3

La qualité des rejets aqueux industriels en regard des paramètres Fe + Alu et Cr s'améliorent et se stabilisent (voir courbes en annexe). Il reste cependant quelques dépassements. L'exploitant a indiqué réaliser des essais de Jar Test quotidiennement depuis la dernière visite d'inspection de septembre 2025 et a renforcé le suivi des paramètres Fe + Alu et Cr. Il a mis en place un turbidimètre depuis mi-février 2026 en sortie de l'étape de flottation qui lui permet de déceler un dysfonctionnement du dispositif épuratoire et d'ajuster le traitement le cas échéant. Le filtre à sable, en aval de l'étape de coagulation/floculation, a été remis en service. Les toiles du filtre presse servant à la

RONAVAL (ST JUST) — Dispositions générales en cas d'incident

Code de l’environnement du 27/07/2020, article R512-69

L'inspection des installations classées a été prévenue par un courriel du vendredi 11 avril 2025 de l'Office Français de la Biodiversité - OFB - qu'une pollution du cours d'eau le Jaraison, via des rejets non maîtrisés de la plateforme de compostage sise sur le territoire de la commune de Saint-Just- Saint-Rambert, avait été détectée, au lieu dit Ruillat, le jeudi 10 avril 2025 à 14 heures. L'inspection des installations classées s'est rendue sur site le vendredi 11 avril 2025 matin. La plateforme de compostage est équipée d'un bassin de décantation, brassé afin d'assurer son oxygénation, qui collecte les eaux météoriques et les eaux de ruissellement. Les eaux collectées servent à l'arrosage

RIVOLIER SA — localisation des risques

Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.1.1

La localisation des zones de risques dans l'enceinte d'un établissement ICPe relève de la responsabilité de l'exploitant, Cependant, la réalisation d’une étude de sécurité pyrotechnique est obligatoire pour toute 4/14entreprise ayant du personnel, et effectuant une ou des activités utilisant des produits pyrotechniques ( stockage, transferts, mise en liaison, fabrication, destruction, etc.), conformément à l’article R 4462-1 du code du travail. L'établissement RIVOLIER devrait donc faire l’objet d’une ESP . Les zones pyrotechniques présentes dans une entreprise de ce type sont définies par ce document. Le jour de l'inspection, l'exploitant a été dans l'incapacité de fournir cette étude. Aucu

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION — Plan de défense contre l'incendie

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1.I et article 11

PDCI disponible et à jour et documentation opérationnelle incendie : Existence, mise à jour, transmission SDIS, disponibilité sur site, Plans incendie, réseaux, stockages, confinement, moyens automatiques L’exploitant ne dispose pas, à ce jour, d’un plan de défense contre l’incendie formalisé sous la forme d’un document global regroupant l’ensemble des éléments attendus par l’article 22-1.I de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012. Il indique toutefois disposer de plusieurs documents opérationnels relatifs à la gestion d’un incendie, notamment : • une procédure de mise en œuvre de l’obturation du réseau de canalisations à l’entrée du site, transmise au SDIS ; • une procédure d’évacuation et d

EUROTAB OPERATIONS — Classement du site / Encadrement actuel - Rubriques 2630 et 4440

Code de l’environnement du 03/12/2025, article R. 511-9

L'exploitant porte à connaissance par ses outils de suivi les quantités exploitées pour les rubriques 2630 et 4440 sur une période d'exercice allant de janvier 2025 à novembre 2025 avec, sur la base d'une moyenne hebdomadaire de production (seuils respectifs à 50 t/j exclus) : - pour la rubrique 2630, une quantité maximale se situe à 49,4 t/j (semaine 26) ; - pour la rubrique 4440, la quantité maximale, sur la base d'une moyenne hebdomadaire de production, se situe à 50,37 tonnes. L'exploitant précise : - que, lors de l'exercice précédent (2024), une valeur à 55,3 t/j a été consignée (15/11/2024). Ces deux dépassements ponctuels de seuil (50 t/j) ont amené à redéfinir le seuil d'alerte en pa

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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