Installation classée à Saint-Just-Saint-Rambert (42173), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a principalement permis: - de mettre en évidence la mise en œuvre par l'exploitant de mesures correctives qui aboutissent à une nette amélioration de la maîtrise des rejets des effluents aqueux du site, - de lever les attendus liés à l'incident suite à la fissure de la canalisation PVC véhiculant les effluents de teinture depuis les ateliers vers la station d'épuration. Par ailleurs, il est attendu sous 9 mois une nouvelle campagne d'analyses portant sur les rejets atmosphériques.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rejets aqueux - Chrome - Fer + Aluminium
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/05/2022, article 2.1.3
La qualité des rejets aqueux industriels en regard des paramètres Fe + Alu et Cr s'améliorent et se stabilisent (voir courbes en annexe). Il reste cependant quelques dépassements. L'exploitant a indiqué réaliser des essais de Jar Test quotidiennement depuis la dernière visite d'inspection de septembre 2025 et a renforcé le suivi des paramètres Fe + Alu et Cr. Il a mis en place un turbidimètre depuis mi-février 2026 en sortie de l'étape de flottation qui lui permet de déceler un dysfonctionnement du dispositif épuratoire et d'ajuster le traitement le cas échéant. Le filtre à sable, en aval de l'étape de coagulation/floculation, a été remis en service. Les toiles du filtre presse servant à la déshydratation des boues étaient colmatées, elles ont été changées fin décembre 2025. La déshydratation s'est depuis nettement améliorée, les boues déshydratées obtenues présentent une meilleure siccité, le volume de réactifs (chlorure ferrique et lait de chaux) est fortement diminué et par conséquent le volume de boue à évacuer aussi. A deux reprises, entre le 10 et le 15 décembre 2025, le coagulant et le floculant utilisés sur site n'ont pas fonctionné lors des essais de Jar Test à l'échelle du laboratoire. Des échantillons de ces effluents ont été alors prélevés et envoyés au producteur de produits chimiques SNF. De nouveaux produits de coagulation floculation ont été recommandés par SNF et commandés par l'exploitant. Ils seront mis en place lorsque les réactifs en place ne fonctionnent pas. L'exploitant a également indiqué avoir missionné un prestataire spécialiste dans le traitement de l'eau pour une aide au pilotage de la station d'épuration interne. Il interviendra une fois par mois 5/12sur le site à partir du mois d'avril 2026. L'inspection conclut que l'exploitant a mis en œuvre de nombreuses mesures pour assurer la maîtrise des rejets de son site. La qualité et la stabilité des rejets se sont améliorées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Bien que la qualité et la stabilité des rejets se soient améliorées, les résultats d'autosurveillance montrent encore des dépassements des valeurs limites d'émission, principalement pour les paramètres Fe+Al et Chrome. Il est attendu que l'exploitant maintienne la surveillance renforcée des eaux rejetées et adresse à l'inspection sous 3 mois un nouveau bilan des rejets en Cr et Fe+Al afin de justifier de l'efficacité des actions correctives réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE et des fréquences d’analyses 4/12
Rejets atmosphériques - Conduits - VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2011, article 3.2.2 - 3.2.3 et 9.2.1
La dernière campagne d'analyses des rejets atmosphériques date du 29 novembre 2024. La périodicité des campagnes d'analyses est respectée. […] sont respectées. Il est constaté que les analyses portant sur le paramètre poussières ne sont pas réalisées sur les conduits n°5 à 8. Il s'agit des rejets des chaudières fonctionnant au gaz naturel et donc a priori pas génératrices de poussières. L'exploitant a conscience qu'il doit exiger de son organisme de contrôle qu'il réalise toutes les analyses prescrites dans l'arrêté préfectoral. Il a exprimé son souhait de demander un allègement des prescriptions relatives au paramètre poussières pour les rejets atmosphériques des 5 chaudières du site. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que le conduit n°3 "sas produits auxiliaires" n'existe plus et qu'un sécheur "TUMBLER" est en place depuis 2015 et non pris en compte dans l'arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité il est attendu de l'exploitant qu'il réalise une nouvelle campagne d'analyses avec tous les paramètres définis dans son AP (9 mois). Dans l'optique de réaliser une demande d'allégement des prescriptions relatives aux rejets atmosphériques de son site, et en regard des résultats de la campagne d'analyses à venir, il transmettra à Madame la préfète un porter à connaissance qui réactualisera la liste et l'emplacement de tous les conduits de rejets de l'établissement et apportera des éléments de justification de la demande d’allègement. 10/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/05/2022, article 2.1.2
Les résultats saisis sur Gidaf depuis octobre 2025, date de la dernière visite d'inspection, jusqu’au 28 février 2026, date de la dernière saisie sur Gidaf, montrent l'absence de dépassements des valeurs limites de pH autorisées. L'exploitant a mis en place une injection d'acide sulfurique en tête de la cuve de coagulation en mode manuel à partir d'octobre 2025, en mode automatique avec une régulation de pH depuis janvier 2026. Cette opération a permis un retour à la conformité des rejets sur ce paramètre.
Protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 suite à incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/06/2009, article L5126-20
Suite à la présence d'une fissure détectée en août 2025 sur la canalisation PVC véhiculant les effluents de teinture depuis les ateliers vers la station d'épuration (canalisation de diamètre 200 mm, évacuation en gravitaire installée directement dans le sol), l'exploitant a engagé des travaux de chemisage de la conduite défectueuse en septembre 2025 afin de stopper l'infiltration des effluents via la fissure. La caractérisation de l'impact du rejet des effluents dans le sol (diagnostic de sol) a été réalisée en prenant compte de la composition des effluents rejetés, y compris pour des substances utilisées historiquement et plus utilisées aujourd’hui. 6/12L'étude réalisée par un bureau d'études certifié LNE indique que les concentrations en éléments traces métalliques (arsenic et nickel) mesurés sur 2 échantillons, et en d’hydrocarbures HCT C10- C40 sur 4 échantillons sont faibles et semblent davantage à relier à une mauvaise qualité intrinsèque des remblais, qu’à un éventuel défaut d’étanchéité de la canalisation des effluents de teinture. Au regard de la configuration du site (dalle béton sur l’ensemble de l’atelier) et de l’usage industriel actuel qui se poursuit, il n’est pas identifié de voie d’exposition qui remettrait en cause l’usage en cours. Aucune préconisation d’action complémentaire n’est formulée par le bureau d'études au vu du diagnostic réalisé.
Surveillance des eaux souterraines dans un contexte de pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis
En regard des conclusions du bureau d'études (voir constat précédent), il n'est pas utile de procéder à la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines dans un contexte de pollution
GEREP - Prélèvements d'eau et Rejet aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration GEREP pour l'année 2025 indique : - un prélèvement total de 9 233 m3 d'eau issue du réseau d'eau potable (AEP) et 44 125 m3 d'eau issue du réseau d'eaux industrielles soit un total de 53 358 m3 - un volume rejeté de 47 444 m3. La différence d'environ 6000 m3 s'explique par le fait que les prélèvements pour les besoins domestiques/sanitaires sont également déclarés sur Gerep. Le volume rejeté ne concerne que les rejets des eaux industrielles et ne prend pas en compte les rejets des eaux sanitaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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