Installation classée à Arandon-Passins (38510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006100798 |
|---|---|
| Commune | Arandon-Passins (38510) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 10 mai 2023 |
| SIRET | 57362001000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une analyse des points de mesures des retombées de poussières doit être engagée par l’exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2007, article 5
Le périmètre de la zone d'exploitation est protégé par des merlons végétalisés. Des pancartes sont disposées en différents points pour signaler le danger.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2007, article 7.3
La cote fond de fouille minimale relevée sur le pla n d'exploitation est de 221 mNF. Le niveau de la nappe sous-jacente est suivi par un réseau de 5 piézomètres. 2 piézomètres supplémentaires ont été implantés dans le cadre du projet d'extension (Palenge 3) en cours d’instruction. Les niveaux sont relevés tous les mois. Les niveaux observés sur le fichier de suivi permettent de constater que l’extraction se situe bien à au moins 1 mètre au-dessus du niveau d'eau observé depuis le début des relevés. Des analyses qualitatives semestrielles sont réalisées. Les analyses de 2022 ont été examinées. Elles ne font pas apparaître d'anomalies pour les paramètres suivis.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 à 19.8
La prescription issue de l’arrêté préfectoral de 20 07 n’est plus adaptée dans la mesure où l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 a été modifié afin de prescrire à l’ensemble des carrières produisant plus de 150 000 t/an un plan de surveillance des retombées de poussières. L ‘exploitant a mis en œuvre un plan suivant les prescriptions de cet arrêté ministériel. Il est mutualisé pour les carrières de Palenge 1, P alenge 2, Cotte Ferré et les installations de traitement des matériaux de Palenge. Le nombre de points de suivi est de 5 Les relevés sont réalisés semestriellement. Les val eurs observées en moyenne annuelle glissante sont au-dessous de la valeur limite de 500 mg/m2/jour. L’inspection constate que lors des 2 dernières campagnes (2022) les vents dominants sont orientés nord-Sud alors que les points de mesures sont plutô t disposés en direction de l’Est, à proximité des zones habitées. L’inspection demande à l’exploitant de faire analys er la position des points par la société SGS (prestataire effectuant les relevés) comme indiqué dans le rapport établi par celle-ci ( « Il convient qu’SGS est toutefois une vision critique sur l’impl antation des collecteurs aux points d’échantillonnage, hauteur, dégagement… » )
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2007, article 7.7
Le plan d'exploitation est à jour au 6 janvier 2023 . Il est complété par un plan de phasage se superposant aux travaux d'exploitation en cours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2021, article 2
L'exploitant confirme que l'acte de cautionnement a été établi. Il n'a pas été adressé à l'inspection des installations classées pour la période 2020-2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · PPC
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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