Comme pour Palenge 1, une analyse de la position de s points de mesures des retombées de poussières doit être engagée par l’exploitant.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
modalités d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2017, article 23.1
Au jour de l'inspection aucune activité d'extraction avec de l'explosif n'a encore été réalisée sur la carrière de Palenge 2. Cette activité n'est réalisée que sur la partie Palenge 1. Les prescriptions établies sur la base du RGIE sont inadaptées, le titre RG du RGIE ayant été abrogé. Toutefois, la hauteur maximale des fronts e n exploitation et leur inclinaison sont compatibles avec la stabilité de ceux-ci. Le plan d'exploitation montre que la côte fond de fouille est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 à 19.8
L ‘exploitant a mis en œuvre un plan suivant les pr escriptions de l' arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Il est mutualisé pour les carrières de Palenge 1, Palenge 2, Cotte Ferré et les installations de traitement des matériaux de Palenge. Le nombre de points de suivi est de 5. Les relevés sont réalisés semestriellement. Les valeurs observées en moyenne annuelle glissante sont au-dessous de la valeur limite de 500 mg/m2/jour. L’inspection constate que lors des 2 dernières campagnes (2022) les vents dominants sont orientés nord-Sud alors que les points de mesures sont plutô t disposés en direction de l’Est, à proximité des zones habitées. L’inspection demande à l’exploitant de faire analys er la position des points par la société SGS (prestataire effectuant les relevés) comme indiqué dans le rapport établi par celle-ci ( « Il convient qu’SGS est toutefois une vision critique sur l’impl antation des collecteurs aux points d’échantillonnage, hauteur , dégagement… » ).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2017, article 12
Le plan d'exploitation est à jour au 6 janvier 2023 . Il est complété par un plan de phasage se superposant aux travaux d'exploitation en cours. Ce plan est commun à Palenge 1 et Palenge 2.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2017, article 2
L'exploitant précise que les garanties sont constit uées. Le document attestant de cette constitution sera adressé à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2017, article 42 à 44
Les déchets inertes apportés sur le site sont issus des chantiers de l'entreprise et des chantiers des clients de la carrière. Avant tout apport de déchets, un certificat d'accep tation préalable est établi. Ce document comporte l'ensemble des items requis (nom et coordo nnées du producteur, origine des déchets, code à 6 chiffres, quantité et pour certains chanti ers les analyses effectuées (test de lixiviation). 7Le contrôle à l'admission est effectué par l'agent de bascule (présence d'une caméra permettant de voir le contenu de la benne) et par le personnel de la carrière chargé de l’accueil des camions transportant des déchets inertes sur la plateforme de dépose (contrôle visuel et olfactif). Le lieu de dépôt (numéro de la case en cours de rem blayage) est donné par le responsable de l'exploitation à l'agent de bascule. Le registre d'admission est tenu par l'agent de bas cule. Il est constitué par l’ensemble des bons d'acceptation sur lesquels figurent les données req uises (date, heure, origine, identité du transporteur, immatriculation du véhicule, numéro de case, résultat du contrôle visuel).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2017, article 33.3.4
Le niveau de la nappe sous-jacente est suivi par un réseau de 5 piézomètres commun à Palenge 1 et Palenge 2. 2 piézomètres supplémentaires ont été implantés dan s le cadre du projet d'extension (Palenge 3) en cours d’instruction. Les niveaux sont relevés tous les mois avec une son de piézomètrique. Les niveaux observés sur le fichier de suivi permettent de constater que l’extr action se situe bien à au moins 1 mètre au- dessus du niveau d'eau observé depuis le début des relevés. Des analyses qualitatives semestrielles sont réalisées. Les analyses de 2022 ont été examinées. Elles ne font pas apparaître d'anomalies pour les paramètres suivis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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