Installation classée à Reyrieux (01600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant maîtrise l'ensemble des informations nécessaires dans un registre des déchets, mais ne les a pas consolidées sous la forme d'un document conforme à la réglementation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Registre déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2021, article 2
L'exploitant a présenté deux fichiers de suivi des déchets : - un fichier tableur tenu à jour par la société DSD (Démolition Dépollution Réhabilitation) ; - un tableau de suivi sur le site du prestataire VEOLIA. A la demande de l'inspection des installations classées, l'e xploitant a présenté les principaux déchets produits dans le cadre de la démolition du bâtiment existant : - Fraisats d'enrobés : environ 23 000 Tonnes ; - Béton : environ 23 000 Tonnes ; - Ferrailles légères (ex : tôles des bacs acier en co uverture) , ferrailles lourdes (ex : profilés de la structure, paratonnerres certifiés non-radioactifs, armatures des bétons) : 508,420 Tonnes ; - Mousses isolantes du complexe d'étanchéité en toiture : 559,60 Tonnes. Il a également mentionné l'ancien mobilier en bois, des câbles et des radiateurs. Les fraisats et le béton ont été concassés sur place par la société DSD, disposant d'un récépissé de déclaration pour l'activité de concassage, et seront réutilisés dans le cadre de la reconstruction de l'entrepôt. Toutefois, les quantités nécessaires à cette reconstruction ne sont pas encore connues avec précision car elles devront être affinées sur la bas e d'un relevé topographique exécuté à l'issue de la phase de démolition. A la demande de l'inspection des installations classées, l'expl oitant a produit les bordereaux de suivi de déchets pour les déchets dangereux, saisis sur la base de données TrackDéchets (6 bordereaux à la date de la visite) : - Amiante : 5,5 tonnes ; - Eaux souillées : 9 tonnes. L'inspection des installations classées note que l'exploitan t connaît l'ensemble des informations prévues par l'article 2 de l'arrêté du 31/05/21. Toutefois, ces informations sont dispersées dans différents documents et bases de données, l'exploitant ne dispose pas d'un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. L'inspection des installations classées demande à l'exploi tant de lui transmettre, sous trois mois, une version complète de son registre.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites Délai : 3 mois 6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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