Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V a)
Les observations suivantes ont été réalisées sur la base du POI (plan d'opération interne) dans sa version du 25/05/2023. Les noms et fonctions des personnes habilitées à déclencher les procédures d'urgence et de la personne responsable des mesures d'atténuation sur le site et de leur coordination sont listés en p.4 du volet opérationnel du POI. Le document ne précise pas qui a autorité pour déclencher le POI (responsable d'activité? cadre d'astreinte?) Lors de l'exercice, c'est le responsable d'activité qui a déclenché le POI. 6/17 Dans le POI, il est indiqué que c'est le cadre d'astreinte qui se rend à la préfecture et assure la liaison avec l'autorité responsable du PPI (plan particulier
Le site a fait l'objet d'une plainte. L'exploitant s'était engagé à transmettre une étude de dispersion atmosphérique lors de la visite sur site. Cette étude n'est toujours pas parvenu à l'inspection à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'étude de dispersion atmosphérique devra prendre en compte les conditions locales de dispersion des polluants gazeux et permet de déterminer les débits d'odeur à ne pas dépasser pour permettre de respecter l'objectif de qualité de l'air mentionné au paragraphe suivant et d'assurer l'absence de gêne olfactive notable aux riverains, en référence à l'état initial olfactif du site avant mise en place de l'installation. Le débit d'
LE PREAU SAS — Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
L'exploitant stocke à même le sol des bidons de produits chimiques dans le bâtiment situé près du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la mise sous rétention des bidons de produits dangereux.
Arrêté Préfectoral du 19/02/2004, article 3.1.6.3.1.
Ce point de contrôle est issu de l'inspection du 11 avril 2024 (pdc n° 9). Le constat était le suivant: les valeurs limites en concentration du paramètres MES sont supérieures aux VLE autorisées (40 mg/l mesuré, VLE: 35 mg/l). La DCO et les métaux présents sur le site n'ont pas fait l'objet de mesures dans les rejets aqueux. Par mail du 3 aout 2024, l'exploitant a transmis le rapport du laboratoire Terana rédigé le 2 août 2024. Ce rapport d'analyse comprend l'ensemble des paramètre requis, et la concentration du paramètre MES est mesurée égale à 20 mg/l, inférieure à la VLE (35 mg/l). Le constat établi le 11 avril 2024 pdc n°9 est soldé. Toutefois, ce rapport appelle d'autres remarques: Il e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.