Inspections ICPE

SCI MISTRAL

Installation classée à Ivoy-le-Pré (18380), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2022 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100001109
CommuneIvoy-le-Pré (18380)
DépartementCher
RégimeNon ICPE
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité—
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 21 janvier 2022
SIRET49160428600014

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune activité classable dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement n'est constatée.

3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite

Présence de déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/01/2022, article L.511-1

Pas de non respect constaté.

Thèmes : Autre · Déchets

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/01/2022, article L.541-2

Pas de non respect constaté.

Thèmes : Autre · Déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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