L’exploitant indique lors de la visite qu’il ne dispose pas de détection incendie, que le site est mis hors tension chaque soir et week-end, lors de la fermeture des ateliers. L'installation dispose de 2 parties de bâtiment dédiés au traitement de surface zone alu et zone karcher. L’inspection peut consulter la check-list renseignée chaque jour. Constat : L’installation ne dispose pas d'une installation de détection automatique d'incendie dans les locaux abritant l'installation de traitement de surface.
L' employée du site SOCCOIM en charge des prélèvements indique à l'inspection qu'un seul prélèvement instantané est réalisé au point de rejet n°1. La procédure d'effectuer 2 prélèvements espacés d'une demi-heure n'est pas respectée. Écart : Les prélèvements effectués au point de rejet n°1 ne se font pas de manière continu sur une demi-heure ou selon deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure. 6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait procéder au contrôle du point de rejet n°1 (et le cas échéant du point de rejet n°2) conformément à l'article 3.4.2 de l'arrêté d’autorisation du 18 juillet 2023 et transmet à l'inspection le mode opératoire rédi
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le plan des réseaux, il indique que ce dernier est dématérialisé. En janvier 2025, lors d'une précédente inspection, il avait été constaté que le plan des réseaux n'avait pas été mis à jour suite à la suppression d'une vanne et à l'obturation d'un réseau. L'exploitant n'a pas présenté de plan des réseaux à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
L'exploitant n'ayant pas réalisé d'analyse annuelle en 2024, les paramètres analysés et les VLE ne peuvent être vérifiés. Cette prescription sera appréciée lorsque l'exploitant aura fourni les résultats analytiques de la mesure demandée au point de contrôle n°3. Le point de contrôle est non conforme. L'écart constaté lors de la précédente inspection n'est pas levé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les résultats analytiques du prélèvement réalisé au point de rejet des eaux pluviales potentiellement polluées en sortie du déshuileur-débourbeur.9/17
SOPARCO — Documents à disposition de l’inspection - liste des milieux
Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
L'exploitant dispose d'un outil de suivi de sa consommation annuelle, qui a été présenté à l'inspection des installations classées. L’exploitant a indiqué faire un relevé hebdomadaire de son compteur installé sur le forage en fonctionnement. Le document ne recense cependant pas toutes les données attendues (notamment, les volumes rejetés, le code des masses d'eau concernées,...). Constat : La liste des milieux de prélèvement et de rejet (direct et indirect) est incomplète.
L'inspection des installations classées a consulté les registres de police établis au titre des années 2024 et 2025. Par sondage, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant réceptionne des véhicules hors d'usage hors de la zone de chalandise autorisée à l'article 4-5 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 août 2018 (véhicule en provenance de Paris,...). L'exploitant réceptionne des véhicules hors d'usage hors de la zone de chalandise autorisée à l'article 4-5 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 août 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.