Installation classée à Chaingy (45380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100001743
Commune
Chaingy (45380)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
3 depuis 18 février 2022
SIRET
53725017700020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Documents à disposition de l’inspection - liste des milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
L'exploitant dispose d'un outil de suivi de sa consommation annuelle, qui a été présenté à l'inspection des installations classées. L’exploitant a indiqué faire un relevé hebdomadaire de son compteur installé sur le forage en fonctionnement. Le document ne recense cependant pas toutes les données attendues (notamment, les volumes rejetés, le code des masses d'eau concernées,...). Constat : La liste des milieux de prélèvement et de rejet (direct et indirect) est incomplète.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Documents à disposition de l’inspection – réutilisation et amélioration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
L'eau pompée dans le forage est utilisée pour le refroidissement des machines. L'exploitant dispose d'une "bâche", lui permettant de réutiliser l'eau une seconde fois après un premier refroidissement des machines. Cette réutilisation doit être chiffrée plus finement par l'exploitant, mais elle est supérieure à 20%. L’exploitant indique qu'une analyse plus fine de la situation (en mettant en place des débitmètres) devrait permettre d'augmenter encore, en fonction de la température de l'eau, la part d'eau réutilisée. L'installation de la bâche ainsi que d'autres actions mises en place depuis 2018 ont permis de diminuer la consommation d'eau de près de moitié. L'exploitant doit formaliser ses actions dans un document support. Constat : L'exploitant doit justifier du taux de réutilisation et des actions d'amélioration mises en place au sein d'un document support. Ce document pourra être le diagnostic demandé en parallèle de l'inspection (voir point suivant).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Documents à disposition de l’inspection – calcul du volume de référence
Déclaration des prélèvements - GEREP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Documents consultés : - Graphique des consommations annuelles depuis 2014 ; - Étude hydrogéologique et caractérisation du forage industriel - Rapport n°A120654 /version B – 02/03/2023 - Étude technique pour la gestion des eaux pluviales, le confinement des eaux polluées en cas d’incendie et la limitation des flux thermiques à l’enceinte du site - Rapport d’études n° 2022040 daté du 6 février 2023. Du fait d'un problème d'accès à l'application, l'exploitant n'a jamais procédé à la déclaration de ses volumes d'eau prélevés et rejetés. A noter qu'au vu des éléments transmis par l'exploitant en 2023 (rapport de caractérisation du forage), il est proposé un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la réalisation d'un diagnostic des prélèvements et des rejets. Constat : L'exploitant n'a pas procédé à ses déclarations des volumes d'eau prélevés et rejetés au sein de l'application GEREP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8.2
Documents consultés : - Graphique des consommations annuelles depuis 2014 - Étude hydrogéologique et caractérisation du forage industriel » Rapport n°A120654 /version B – 02/03/2023 - Étude technique pour la gestion des eaux pluviales, le confinement des eaux polluées en cas d’incendie et la limitation des flux thermiques à l’enceinte du site » - Rapport d’études n° 2022040 daté du 6 février 2023. 7/7 Le forage utilisé par l'entreprise dans le cadre de son activité est bien muni d'un compteur. Les données sont relevés périodiquement par l'exploitant. A noter qu'au vu des éléments transmis par l'exploitant en 2023 (rapport de caractérisation du forage) et afin de régulariser la situation de l'exploitant sur ses ouvrages et les prélèvements effectués au sein de celui-ci, il est proposé un arrêté préfectoral complémentaire. Absence d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Mise en conformité des ouvrages de prélèvements
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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