Installation classée à Dordives (45680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010010335 |
|---|---|
| Commune | Dordives (45680) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 22 novembre 2022 |
| SIRET | 56211088200981 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de constater que : - des extractions étaient toujours en cours alors que celles-ci devaient s'achever au 19 octobre 2022 ; - la remise en état du site a pris du retard.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2018, article 1.3
(C2) Au 09/12/2022, des extractions sont toujours en cours alors que celles-ci devaient être achevées au 19/10/2022. L'exploitant notifie au Préfet la date de fin de l'extraction en justifiant ce retard.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Autorisation d’extraction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 8.4.1
(C1) Le plan d’exploitation pour l’année 2021 ne fait pas apparaître l’ensemble des éléments à mentionner.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Plan annuel d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2018, article 1.3
(C3) La remise en état du site ne sera pas achevée au 19/01/2023. Ce retard doit être justifié et, conformément à l'article R.512-39-1 du code de l'environnement, l'exploitant doit notifier au Préfet la date d'arrêt définitif de la carrière 6 mois au moins avant celle-ci.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 5.3
(C4) L'exploitant n'a pas déclaré la cessation définitive des prélèvements. Il doit y remédier dans les meilleurs délais et porter à la connaissance du Préfet les travaux prévus pour la remise en état. L’exploitant procède, dans le cadre de la remise en état du site et dans les plus brefs délais, au comblement du forage par des techniques appropriées permettant de garantir l’absence de circulation d’eau entre les différentes nappes d’eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l’absence de transfert de pollution et transmet au Préfet, dans les deux mois qui suivent le comblement, un rapport des travaux menés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'arrêt d'exploitation du forage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 2.2.1
(C5) Le panneau présent à l’entrée du site, envahie par la végétation n’est pas visible et celui présent sur le chemin d’accès au site est abîmé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Signalétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 1.2.3.
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Respect des quantités extraites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 2.5.2.
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 8.2.5.1.
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Intensités sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 6.2.2.
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs maximales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2018, article 1.5
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des tonnages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2
Aucun écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des volumes prélevés
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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