Installation classée à Blois (41000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2016, article 7.3.1.3
L'inspecteur a pu constater la présence d'un plan reprenant les différents cantons (au sein de la cellule 3, cantons 5, 6, 14 et 15). Ce plan mentionne bien la localisation des commandes. Il serait toutefois opportun de faire figurer, de manière plus claire, la zone concernée et de retirer les numéros sur les coffrets car ils peuvent prêter à confusion. PdC 2 : les plans des cantonnements doivent être modifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC n°2] formulé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques (suivi du point résiduel de l'AP MED 9/01/2020)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2016, article 7.3.2
Le rapport de vérification des installations électriques en date du 07/03/25, réalisé par Bureau Veritas, a été présenté à l’inspecteur. Il fait état de 4 observations dont 3 nouvelles et a donné lieu à la fourniture d'un Q18 en date du 05/03/25 indiquant que l'installation électrique "ne peut pas entraîner des risques d'incendie et d'explosion". L'article 4 de l'APMD susvisé est donc respecté. PdC 1 : Conforme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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