Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Jean-de-Braye

6 installations de Saint-Jean-de-Braye (45800) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCCOIM (centre de tri) — Procédure d'information préalable

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13.II

Lors de l'inspection il a été demandé à l'exploitant de fournir les fiches d'informations préalables (FIPA) pour les réceptions de déchets en 2025 des établissements suivants : 3CBO et TURBOSELF. La fiche de l'entreprise TURBOSELF précise la nature des déchets, le code déchets et l'appellation "déchet d'équipements électrique électroniques (DEEE)" Toutefois cette fiche doit préciser le type de DEEE afin de préciser les dangers associés a ces installations (présence de batteries lithium). La fiche a été signée le 6 janvier 2025 et était valable jusqu'au 31 décembre 2025. La fiche correspondant à la 3CBO (communauté de commune), renseigne les éléments cités dans l'arrêté ministériel. Cependant

SOCCOIM (déchetterie) — Ressource en eau

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 31

Le plan des réseaux de collecte des effluents a été fourni à l'inspection. Toutefois, ce plan ne semble pas être à jour. En effet : - aucune date n'est mentionnée. La dernière date de modification n'est donc pas inscrite, - une canalisation d'huile usagée est indiquée. Or, lors de la visite, l'inspection a constaté que les huiles sont récupérées dans un collecteur d'huiles usagées en double cuve métallique. - des indications ont été ajoutées manuellement. Écart : Le plan des réseaux de collecte des effluents n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection un plan des réseaux de collecte des effluents à jour.

LEROY SOMER — Moyens d'intervention

AP Complémentaire du 30/05/2022, article 5.1

Constat de la visite précédente : Le poteau n°2 ne dispose pas d’un débit minimum de 60 m³/h. Par ailleurs, le site ne dispose pas : - d’une convention signée permettant l’accès à la réserve de 120 m³ située le long de la clôture du site ; - de la disponibilité d’un débit de 1500 m³/h afin de lutter contre un incendie. L'exploitant a répondu en 2023 avoir pour projet d'installer un réservoir de 360 m3 afin de répondre aux exigences de la prescription. Le jour de l'inspection, l'exploitant indique que le projet n'est pas finalisé mais il a été vu avec le SDIS de disposer deux bâches de 180m3 chacune. Il est en attente des devis et vise une clôture du projet pour 2025. Lors d'un échange téléph

DIOR (Parfums Christian) — Principes généraux de prévention des risques feux de forêt

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47

Dans l’étude de dangers (EDD) : Consultation de l’étude d’impact réalisée par URS (Réf RE 07 018 D) en mars 2008. En page 9, il est précisé que le site est délimité au Nord par le Bois et le château de Charbonnière (environ 300 m des limites de propriété), à l’Ouest par des surfaces boisées (750 m). Il est indiqué également que « le Parc de Charbonnière et son château, lieu de loisirs dans un espace naturel boisé proche de la forêt d’Orléans, sont situés à 300 m des limites du site ». Dans le paragraphe traitant de l’intégration du site dans le paysage, il est précisé que « l’aménagement du site se traduit par la conservation d’une image naturelle. Le site est entretenu et valorisé tout au l

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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