Installation classée à Saint-Jean-de-Braye (45800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010001516 |
|---|---|
| Commune | Saint-Jean-de-Braye (45800) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 20 septembre 2022 |
| SIRET | 82350362800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des déchets présents ont bien été évacués et le dossier de cessation d'activité est conforme à l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2017, article 1
L'inspection constate que l'arrêté de mise en demeure est désormais respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de consignation 6
Thèmes : Risques chroniques · évacuation des déchets entreposés à l’extérieur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/09/2022, article R.512-39-3
L'inspection constate que le dossier de cessation d'activité a bien été transmis.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · transmission du mémoire de cessation d’activité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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