L'exploitant n'est pas en mesure de présenter à l'inspection un bilan des résultats de mesures de retombées de poussières, avec ses commentaires tenant notamment compte des conditions météorologiques, des évolutions significatives des valeurs mesurées, des niveaux de production et des superficies susceptibles d'émettre des poussières (cf Pdc précédent). 9/12 L'exploitant signale à l'inspection qu'il n'a pas connaissance d'avoir réalisé ce genre de mesures de poussières par le passé .
L'établissement est doté de 4 ballons gonflables afin de confiner le site en cas de déversement accidentel. L'exploitant indique que les réseaux située derrière l'usine entre la façade arrière du bâtiment et la voie ferrée n'est pas confinée par la pose des ballons gonflables du fait que les eaux des voiries ne sont pas collectées. L'ensemble du site n'est pas confiné en cas d'accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs et les actions correctives permettant de répondre au constat formulé.
EUROCAST — Rejets atmosphériques - Conduits et installations raccordées
Arrêté Préfectoral du 05/09/2013, article 3.2.2.
Les effluents gazeux de la grenailleuse WEELABRATOR n° 2 ne sont pas reliés à l'un des conduits prescrits (rejet interne) mais sont directement rejetés à l'atmosphère. L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet de l'Indr e les modifications des conditions d'exploitation de son établissement et proposer les valeurs li mite d'émission relatives aux rejets atmosphériques de la grenailleuse précitée.
L'exploitant communique à l'inspection la convention de rejet en date du 30 avril 2025 avec une fin de validité au 31 décembre 2027 pour le point n° 2; Après consultation du plan de réseau mis à jour puis transmis après l'inspection , l'exploitant confirme qu'il existe 4 points de rejets pour ce site: - les eaux domestiques issues des locaux sociaux - Point n°1 - Manque la justification d'une autorisation de déversement; - les eaux de lavage des véhicules ( Eaux usées du site liées au process) - Point n°2; - eaux pluviales de toitures - Point n°3; - eaux pluviales de toitures et stationnement - Point n°4 (avec séparateur hydrocarbures). Constat: L'exploitant ne peut pas justifier auprès de l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.