L'exploitant a notifié, par courrier, en date du 21 mai 2024, à la préfecture de l'Indre une demande de cessation d’activité de son site Carrière bel Air à Levroux (36). La collectivité pourra, lors de la production des attestations dans le cadre de sa cessation d'activité, répondre à l'article 2.4.3.2 de l'arrêt préfectoral d'autorisation du 13/12/2013. Écart constaté : L'exploitant ne peut pas présenter de registre d'admission des déchets ni de plan de remblayage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.5.C.d
- Pour le site du Chasse-Midi, l'inspection a constaté sur le rapport Q18 daté du 23 janvier 2025 que les installations peuvent entrainer des risques d'incendie ou d'explosion. Suite au passage de l'inspection, l'exploitant à procédé à des travaux de mise en conformité et au passage d'un bureau de contrôle le 27 février 2025. L'inspection a été destinataire du rapport Q18 n° 134671961-001-4 avec la mention "sans observation avec réserve" et la conclusion "ne peut pas entrainer des risques d'incendie ou d'explosion". Cependant, le rapport de vérifications des installations électriques n° 134671961-001-4 comporte 18 observations relatives aux installations du domaine basse tension. - Pour le s
STEP Levroux — Prévention des pollutions accidentelles
Arrêté Préfectoral du 17/05/2000, article III.2.E
L’exploitant met à la disposition de l’inspection des plans de construction de la station d’épuration datant du 11 juillet 1988 (avec tranche ferme et tranches conditionnelles qui n’existe pas). Après contrôle, une partie des réseaux (plateforme des boues) n’est pas renseigné, la partie "confinement des eaux ", les éléments liés à la partie électriques (armoires...) n’apparaissent pas sur ce plan .
L’exploitant signale à l’inspection que les quantités liées à l’activité d'application de peinture sont de l’ordre de 50 kg /j. L'Inspection note que cette activité est susceptible d'être reclassés dans la rubrique 2940-2-b (vernis, peinture, colle) au régime de la déclaration contrôlée (>10 kg/j et <à 100 kg/j) Pour le dépôt de peaux, l’exploitant indique qu'il ne peut stocker que 300 kg de peaux. L'Inspection note que cette quantité n'est pas classable dans la rubrique 2355 (seuil de la déclaration 10t). L'exploitant n'a pas porté à la connaissance du préfet le nouveau classement de ses activités dans la nomenclature des ICPE dans le cadre de l'article R513-1 du code de l'environnement [PD
Lors de la visite de 2020, l'Inspection avait noté que les paramètres pour les substances 4-chloro-3- méthylphénol total, plomb et tétracholoréthylène ne répondaient pas à au moins l’une des trois conditions permettant l’abandon de l’action RSDE (concentration inférieure à 10 fois la NQE pour les 3 polluants 4-chloro-3-méthylphénol total (92 g/l), plomb (72 g/) et tétracholoréthylène (100µ µ g/)).µ L'inspection constate que les 4 dernières mesures de 2020 et 2021 montrent le respect de ces cri - tères. Cependant l'exploitant n'a pas formalisé la demande d'arrêt de la surveillance du 4-chloro-3-mé - thylphénol total, du plomb (72 g/) et du tétracholoréthylèneµ Date prélèvement / Paramètres 25
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.